J'ai reconnu mon prof avant qu'on me dise qu'il faisait quelque chose de mal" ; que Mathilde Y... déclare "Nous avons rencontré quatre filles du lycée qui se trouvaient un peu plus bas dans le bois.

générale à engager une action à son encontre alors qu'il est associé de la personne morale et non un tiers ; que cette argumentation à laquelle la cour est tenue de répondre remet en cause, quoi qu'il en dise

l'article L. 332-3 du code de la sécurité sociale, s'oppose à ce que l'assuré social qui séjourne même temporairement à l'étranger bénéficie de prestations en espèces, sauf à ce qu'une norme internationale dise

écritures qu'il a pu transmettre devant la juridiction de première instance, mais aussi à hauteur de cour, qu'à titre reconventionnel, l'employeur sollicitait dès le 12 septembre 2013 que la juridiction dise

Quoiqu'en dise Madame X..., et pour reprendre l'analyse précédemment effectuée par le tribunal de céans, ces modifications ne sont pas imputables à l'architecte mais à sa propre initiative et n'ont pu

titre la somme de 250,72 € ; que les premiers juges ont omis de statuer sur ces demandes ; qu'au vu des calculs là encore judicieux de la salariée, les sommes réclamées sont manifestement dues quoiqu'en dise

2001, à une époque où Mme X... n'avait pas encore son diplôme ; qu'au surplus, il était demandé une expérience de 3 à 4 ans en Electronique Transmissions Numériques qu'elle n'avait pas quoiqu'elIe en dise

plus responsable du bureau d'études rattaché à la direction commerciale depuis 2004, il continuait son travail de recherche entreprise le 16 février, selon lui, un an et demi auparavant et quoiqu'il en dise

intérêt déterminé, la qualité à agir découle de l'intérêt qu'a une partie au succès ou au rejet d'une prétention ; que toute personne qui y a intérêt a le droit d'être entendu sur le fond afin que le juge dise

Si MME V... n'a pas admis de se faire traiter de « mal baisée » (« tu as l'air d'une mal baisée » selon les termes admis par MME J...), sa collègue n'a pas plus accepté que sa subordonnée lui dise ' ferme

E dans son bureau », ce qui est à soit seul étrange, et en a fait, quoiqu'il en dise, l'utilisation dénoncée par la société Champion en pages 2 et 3 de ses écritures d'appel, même si cette utilisation

Nous saisissions en conséquence la juridiction prud'homale pour qu'elle tranche la difficulté et dise que la rupture du contrat de travail vous est exclusivement imputable.

faisait encore état de ce que le salarié n'aurait pas enregistré en congés payés une période au cours de laquelle il aurait été en congés et sollicitait de la cour d'appel qu'elle le dise

« l'article 1er du code de procédure civile de la Polynésie française dispose que «L'action est le droit pour l'auteur d'une prétention de la soumettre au juge afin qu'il la dise

B... et de Mme Y... alors (j'ai laissé passer mais j'étais choqué qu'il le dise ouvertement) que je les connaissais même pas » ; . que lors de l'entretien entre M.

ALORS QUE l'action est le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée et qu'elle est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt

de la SAS Affel'm, par application des articles 30 et 31 du code de procédure civile, l'action est le droit, pour l'auteur d'une prétention d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCI Tridoubec de ses demandes tendant à ce la cour dise que la loi du 1er septembre 1948 ne peut bénéficier à Mmes B..

temps de travail d'un salarié dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée spécifique qui déroge au droit commun dans un sens défavorable au salarié (puisque l'alternative n'étant pas, quoi qu'en dise