O... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

A... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

E... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS DU MARIAGE DES EPOUX JUBAULT-DORET, MAURICE X..., PERE DE DAME Y..., A FAIT DONATION

ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme P... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore

Stéphane X..., demeurant 50, rue de l'Etre au Dormet, à L'Huisserie (Mayenne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 1994, où étaient présents : M.

marque enregistrée sous le numéro 130 0008, décrite comme possédant un graphisme tout à fait particulier représentant, enfermé dans un rectangle, le dessin d'un chapeau de type canotier tenu par trois doigts

lors de leurs rencontres, son grand-père qui faisait pression sur sa petite fille et la culpabilisait en évoquant la réaction de son père s'il était informé de ses agissements, lui introduisait les doigts

résistent pas à l'examen ; "que les faits ainsi dénoncés se sont déroulés entre décembre 1988 et mars 1990 alors que A... était âgée de dix à douze ans ; que les fellations et pénétrations avec les doigts

X... ont maintenu leurs déclarations tout au long de l'enquête et de l'information ; qu'ont été dénoncés des faits de viol par intromission dans l'anus d'un doigt ou du sexe concernant S...

. ; que ce dernier a précisé lors de l'information que le prévenu lui avait touché le sexe et lui avais mis un doigt dans les fesses tandis que les parents du jeune garçon avaient dénoncé ses troubles

avait fait feu à deux reprises en visant les pneumatiques arrières de ce véhicule ; il ajoutait que juste avant le tir, le passager de la Golf, un maghrébin lui avait fait un signe injurieux avec un doigt

qu'il existe, immatriculée n° 402 873 806 au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines, une SARL Kurt X... au capital de 200 000 francs, dont le siège social est sis 1 A rue principale à Dorst

Y... a été engagé le 1er avril 2004 par la société Doge aux droits de laquelle vient la société Kronos New Time ; qu'au dernier état de la relation contractuelle, il était membre du comité de direction

en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1985 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, dont le siège est boulevard Doret

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y..., demeurant 69, les Caricubes, boulevard Doret à Saint-Denis (Réunion), en cassation d'un

de l'association ASSEDIC de la région lyonnaise, 92, cours Lafayette, Lyon (3e) (Rhône), 2 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF), ..., 3 / de la société Doret

(Nord), 2°/ de Mme Violette Y..., demeurant 1, place Dorgelès à Merville (Nord), 3°/ de l'AGS-ASSEDIC de Lille, ...