Coquant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la Coopérative agricole A1, dont le siège est ..., défenderesse

44.454 au n° Q 95-44.461 formés par l'Association d'action sanitaire et sociale de la région de Lille, dont le siège est ..., en cassation de huit arrêts rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Douai

: Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, domicilié à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1995 par le tribunal d'instance de Douai, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solovam Mercedes Benz financement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Douai (section commerce), au profit de Mme Muriel X..., demeurant ...

André X..., 2°/ Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 15 bâtiment L, 62100 Calais, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 mai 2021), le 6 décembre 2019, Mme [Z], agissant en qualité de procureure générale près la cour d'appel de Douai, a saisi le conseil régional de discipline des barreaux

F... fait grief au jugement d'infirmer la décision de recevabilité rendue le 4 avril 2018 par la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers du Doubs et de le déclarer irrecevable

avoir refusé la modification de son contrat de travail proposé dans le cadre de la réforme de l'organisation commerciale du service publicité ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Daniel X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 septembre 2005) de l'avoir condamné à payer à sa mère, Mme Françoise X..., la somme de 14 488,54 euros ; Attendu qu'ayant constaté qu'il ressortait

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Knecht Bancourt, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai

Walter X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Bennes Delmotte, société anonyme, dont le siège

Trévor Y..., demeurant, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

André Y..., demeurant à Lille (Nord), 9, Résidence Dampierre, Parc Saint-Maur, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de Mme

pourvoi formé par la société Gestetner, société anonyme, venant aux droits de lasociété Gestetner services, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Douai

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai, au profit de la société Baude Billet, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Didier X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Marie-Odile X..., 2°/ de M.

France, dont le siège est chemin du Meurein, ..., Halluin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Odile A...,