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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90367
15 mai 2025
15 mai 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 24-17.026 Demandeur : le cabinet Stéphane Drai Défendeur : Mme [O] et autres Requête n° : 1321/24 Ordonnance n° : 90367
Source officielleciv1
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29 novembre 1989
29 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Société Générale de la FERME DRAC OUEST, S.A.R.L. dont le siège
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613721fbcd580146773f9385
16 décembre 1993
16 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bourgogne,
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61372490cd580146774168d0
15 novembre 2005
15 novembre 2005
ses quatre branches tels qu'énoncés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu qu'après avoir confié, par contrat du 3 décembre 1988, à la société Royal services le nettoyage de draps
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ECLI:FR:CCASS:2007:SO02279
30 octobre 2007
30 octobre 2007
soignante : " maltraitance vis-à-vis des résidents, elle est nulle, elle est stressée, elle stresse tout le monde, il faut repasser derrière elle " ou bien " ne change pas les résidents car ils ont des draps
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607943529ba5988459c41fa3
16 novembre 1976
16 novembre 1976
D'UNE DEPRESSION NERVEUSE ; QUE LE 10 NOVEMBRE SUIVANT, IL A VOULU S'ECHAPPER DE CET ETABLISSEMENT EN PASSANT PAR LA FENETRE DE LA CHAMBRE QU'IL OCCUPAIT AU PREMIER ETAGE, ET EN UTILISANT PLUSIEURS DRAPS
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6137218bcd580146773f4a71
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Alain Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 5°/ de Mme Madeleine X..., née F..., demeurant à Drap (Alpes-Maritimes), route de Peille, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51081
9 novembre 2023
9 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : E 23-16.334 Demandeur(s) : la société Drai Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société Sydeco
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00771
24 mai 2018
24 mai 2018
liée à des comportements individuels » : « durant la toilette, Mariane frictionne le dos du patient mais très durement Monsieur S hurle de douleur... » - Appel du patient pour l'aider à remettre le drap
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6079a84f9ba5988459c4c8c6
1 octobre 1996
1 octobre 1996
de la transfusion sanguine" ; que l'appartenance incontestée du candidat au parti politique au gouvernement lorsque s'est produit ledit "drame de la transfusion sanguine" autorisait les auteurs du tract
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613720d7cd580146773eedbc
18 janvier 1989
18 janvier 1989
était assurée par un passage sur le fonds Meonis, quele fonds Drame était néanmoins enclavé, l'arrêt attaqué a violé l'article 682 du Code civil ; alors que 6°) l'arrêt attaqué qui constate qu'une division
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6137265fcd580146774250d7
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Bernard Drappier, demeurant 27, montée Saint-Claude, 71500 Louhans, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01446
2 mars 2016
2 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05405
19 octobre 2016
19 octobre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04459
7 septembre 2016
7 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04461
7 septembre 2016
7 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03530
8 juin 2016
8 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03531
8 juin 2016
8 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03460
8 juin 2016
8 juin 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00415
7 février 2018
7 février 2018
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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