ETE PROCEDE LE 2 JUIN 1980, UN PREMIER TOUR DE SCRUTIN A DONNE LES RESULTATS SUIVANTS POUR LE POSTE DE PREMIER VICE-PRESIDENT : VOTANTS : 18 - BLANC : 1 - SUFFRAGES EXPRIMES : 17 - BOUVIER : 9 VOIX - DUBAUX

IMMOBILIERS SES TROIS PETITS-ENFANTS, ISSUS DU MARIAGE DE CECILE DUMAS, SA FILLE, AVEC RAYMOND M. : JACQUELINE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Dugas et Lafon, dont le siège est ..., en

15, résidence Edmond Rostand, 33160 Le Haillan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la société G et G Dubos

dans l'emplacement qui lui avait été réservé au Salon du génie industriel alimentaire tenu à Paris en 1978, une maquette d'alambic industriel qui lui avait été prêtée à cet effet par la société Mareste-Ducas-Vernhes

ISG), dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la FONDATION "SIMONE ET CINO DEL DUCA

Dugas Z..., les conclusions de M.

, fournisseur de ces portes et les sociétés Natio équipement et Crédimo, propriétaires des machines arguées de contrefaçon, données par elles en crédit bail ; que la société Dubus a demandé reconventionnellement

diverses sommes ; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 28 septembre 1988 : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré recevable, en cause d'appel, la demande reconventionnelle duFA

Dupas, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de son épouse, Agnès Maria A..., et d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Lise-Laure Dupas, demeurant ..., 94440 Villecresnes

X..., engagé depuis le 9 avril 1967 par la société des Etablissements Bernier et Dupas, en qualité d'ouvrier boucher puis de préparateur de commandes, a été licencié le 28 juillet 1999 pour motif économique

et compagnie responsable de l'accident et condamné la société Tecma, Motte et Flipo, qui lui avait vendu l'appareil, à la garantir pour moitié des condamnations prononcées contre elle et la société Dubix

Sur le deuxième moyen, qui est préalable : Attendu que la société Gel 2000, qui avait conclu un marché de travaux avec la société Dubus, entrepreneur, laquelle avait commandé des éléments de la construction

[A] [G], domicilié [Adresse 3] (Belgique), 2°/ à la société SPRL Duca, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), 3°/ à la société SPRL Financière Vauban, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique),

Fondation santé des étudiants de France le 2 mars 1981 en qualité d'infirmier et qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable des services économiques et généraux à la clinique Georges Dumas

Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 30 septembre 2008, pourvoi n° 06-20. 298) que lors d'une vente aux enchères publiques organisée le 21 avril 2001, par la SCP Dubée-Berron-Sentuq

[V] [O], 2°/ à Mme [J] [Z], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 3] 3°/ à la société Caumel Bercenilla Dubus, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

Pourvoi n° : P 22-23.560 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : l'association Interprofession des vins de Bergerac et Duras