; que, placée sous ventilation contrôlée, elle a subi un drainage pulmonaire ; que, dans les jours qui ont suivi son admission à l'hôpital, l'évolution de l'état de santé de Laetitia A...a été émaillée

Y... et a pour objet l'achat, la vente, la distribution, l'import-export en gros et au détail des composants électroniques, des produits alimentaires, des produits textiles et des articles bazar dans

Z... et a pour objet l'achat, la vente, la distribution, l'import-export en gros et au détail des composants électroniques, des produits alimentaires, des produits textiles et des articles bazar dans

de la société Pargest, pour rechercher des investisseurs qui prendraient des participations au sein de la SNC Barouen ; que, pour cette mission, Robert Y... lui remettait une plaquette précisant les détails

tribunal de grande instance de Paris par le même officier de police judiciaire, cote D 12 du dossier d'instruction ; qu'intitulé « demande d'interception de la ligne 0/61 30 09 27 » indique de manière détaillée

infirmiers, professionnels de santé, professions libérales, établissements d'enseignement primaire ou du second degré, petites collectivités territoriales, associations locales, la possibilité de détailler

et aujourd'hui Harmonie Mutuelle, représentant local de Mutex ; qu'elle a déclaré avoir repris quelques jours à mi-temps en mai, juin et juillet 2004 ; qu'une lecture du dossier permet de conclure d'emblée

dont, s'il avait été de bonne foi, en tant que professionnel de la banque et accessoirement de l'immobilier puisqu'il participait lui-même en tant qu'associé ou gérant à des SCI, il pouvait aisément déceler

facturer de manière distincte son intervention et le crédit qu'elle accordait à la société Le Talin, la SFP se faisait adresser directement les factures, libellées au nom de la société Le Talin et émises

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 2011, plusieurs chirurgiens-dentistes ont porté plainte pour publicité mensongère et escroquerie à l'encontre

la livraison de pellicules cellulosiques par une société MICHELI ; que l'enquête établissait que cette société n'avait jamais commercialisé ce type de produit, s'agissant d'un magasin de vente au détail

Montpellier ; si la compagnie débite le CE pour certaines charges, elle le fait aussi bénéficier des moyens gratuits et avantages ci-dessous, dont le montant annuel valorisé pour l'année 1996 est détaillé

caractère lapidaire, outre l'imprécision des questions posées ; qu'à l'inverse, le juge d'instruction le 28 mars 2013 entend Mme A... en sa qualité de partie civile, et cette audition est beaucoup plus détaillée

douane déclarée, dans quatre-vingt-trois déclarations (factures asiatiques) ne correspond nullement à la réalité puisque le montant enregistré dans la comptabilité de la prévenue, soit les factures émises

pas recouvrés a posteriori lorsque le montant des droits légalement dû n'a pas été pris en compte par suite d'une erreur des autorités douanières elles-mêmes, qui ne pouvait pas raisonnablement être décelée

contrairement à ce que soutient la défense, il résulte de l'ensemble du dossier et des débats que Dominique Y... avait non seulement connaissance des surévaluations des travaux figurant sur les factures émises

propre à percevoir l'indemnité d'assurance ; que ni l'apposition à une date incertaine du cachet de la société Beredis sur la note de couverture du 28 juin 1995 et sur les conditions particulières émises

utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL DEP DEP a été créée par statuts du 05 juillet 1999 avec pour objet social le commerce et l'import export de tous produits en gros ou au détail

utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL DEP DEP a été créée par statuts du 05 juillet 1999 avec pour objet social le commerce et l'import export de tous produits en gros ou au détail

. ; que, dès avant la découverte du corps de la victime et l'élucidation des causes de sa mort, Bruno D... livrait aux policiers un récit détaillé du guet-apens dans lequel Claude C... avait été attiré