-X... à payer une provision sur l'indemnité d'occupation à Messieurs Emmanuel et Stéphane X..., la Cour d'appel a violé les textes précités.

était tenu de prendre à sa charge l'ensemble des créances nées pendant la durée du contrat de cautionnement, fixée à 6 mois à compter de la conclusion du contrat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté

Emmanuel X... sur le caractère obligatoire de son affiliation au régime étudiant, ne pouvait être à l'origine du préjudice survenu comme l'a constaté l'arrêt antérieurement au 5 août 1991 et ayant consisté

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 18 décembre 2004, Emmanuel X... est décédé dans un accident de la circulation alors

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2001, qui, pour acquisition d'un chien de première catégorie, a prononcé à titre de peine principale

Emmanuel X... établissait qu'il portait ce patronyme depuis sa reconnaissance le 25 mai 1977 par Jacques X... et par sa mère ; que Mme Sylvie X... et M.

Emmanuel X..., 2 / du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, domicilié en ses bureaux, Palais de Justice de Nantes, place Aristide Briand, BP 1012, 44035 Nantes Cedex

Emmanuel X..., 2°/ à Mme Estelle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M.

[...]                           , exerçant sous l'enseigne Tendance Coiffure, contre l'arrêt rendu le 6 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme Emmanuelle

X..., de sommes dues au titre de travaux réalisés hors marché, tout en constatant qu'il n'avait signé aucun ordre écrit pour la réalisation des travaux supplémentaires, alors qu'il était stipulé dans le

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il n'était pas justifié que l'occupation par M.

Guy et Emmanuel A... et Mme B...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le philosophe Emmanuel X... est décédé le 25 décembre 1995

1°/ que l'offre de vente lie son auteur dans les termes où elle est émise, et ne permet pas à celui-ci de la rétracter dès lors qu'elle a été acceptée ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations

Emmanuel, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert Z..., du chef de coups ou violences volontaires avec arme

Emmanuel X..., l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2013), que Mme X..., engagée le 3 juillet 2000 en qualité de consultant « Base de données

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 24-13.531 Demandeur : la société Jerome Paoli, lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires