(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 372 321,17 euros, destiné à financer l'acquisition d'un terrain et la construction d'une maison, dont les intérêts à taux variable étaient remboursables durant

du 1er janvier 1998 établi par la partie civile elle-même, distinguant les emprunts communs des emprunts personnels à chacun des époux, mentionne dans la première rubrique les emprunts litigieux ;

prêt doivent s'apprécier au jour de la conclusion du prêt au regard de la totalité des charges exposées par les emprunteurs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que le patrimoine des emprunteurs

Le 28 novembre 2012, les emprunteurs, soutenant notamment que le prêteur et la Créserfi avaient manqué à leurs devoirs d'information et de mise en garde, pour leur avoir proposé un prêt inadapté à leur

souscrive à l'assurance groupe proposée par le prêteur", quand le devoir d'éclairer l'emprunteur en matière d'assurance existe dès lors qu'une banque, qui a consenti un prêt à un emprunteur, lui propose

[Y] (l'emprunteur). 2. Le 22 mars 2018, à la suite d'échéances demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme, puis, le 9 mai 2018, a assigné l'emprunteur en paiement.

La banque a assigné les emprunteurs en paiement des soldes des prêts. Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Cette cession de créance a été notifiée à l'emprunteuse et aux cautions. 4.

Le 31 mars 2020, après avoir mis en demeure les emprunteurs de payer le capital exigible de ce prêt, la banque les a assignés en paiement.

X..., sans répondre au moyen, pourtant péremptoire des emprunteurs, selon lequel l'attestation de fin de travaux signée seulement par M.

(les emprunteurs) trois prêts immobiliers en francs suisses ; qu'invoquant l'irrégularité de ces contrats, les emprunteurs ont assigné la banque, en vue, notamment, de leur annulation ; Sur le premier

(l'emprunteur) un prêt immobilier. 2. Suivant offre du 4 février 2012, la banque lui a consenti un second prêt de même nature. 3.

part, qu'il résulte de l'article R. 422-20 du Code de la construction et de l'habitation que le locataire-attributaire s'oblige à rembourser à la société d'HLM le montant des amortissements et des emprunts

l'emprunteur ; qu'en infirmant le jugement de première instance ayant déclaré prescrite l'action de Mme D... en déchéance du droit aux intérêts, en déclarant l'emprunteuse recevable en sa demande subsidiaire

La banque conteste la recevabilité partielle du moyen en faisant valoir que l'emprunteur n'a pas invoqué, devant la cour d'appel, le caractère abusif de l'article 2 du contrat de prêt. 5.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2019), le 8 septembre 2008, M. et Mme [M] (les emprunteurs) ont accepté une offre de prêt de la société BNP Paribas Personal finance (la banque) libellé en francs

Le 11 août 2016, la banque a consenti à l'emprunteuse deux crédits de trésorerie. 3. L'emprunteuse a en outre ouvert un compte professionnel auprès de la banque. 4.

(les emprunteurs) un prêt immobilier in fine, soumis aux dispositions du code de la consommation, d'une durée de cent-quatre-vingts mois, dont le capital devait être remboursé en fin de contrat avec la