[L] a été engagé en qualité de chargé d'études le 14 décembre 2006 par la société Stein énergie chaudières industrielles, aux droits de laquelle vient la société Viessmann industrie France (la société)

Y... bénéficiait d'une clause de garantie d'emploi de cinq ans, renouvelable comme le contrat par période de cinq ans ; que la cour d'appel a constaté que le contrat de travail de la salariée s'était renouvelé

MOTIFS QUE le contrat passé entre les sociétés Paspeur et RS Production stipule à son article 1er qu'il est « un contrat d'agent commercial ayant pour objet de charger l'Agent de façon temporaire et renouvelable

formé par la société GEG qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 18 juin 1997), que la société GEG a donné à la société ETE une mission d'étude portant sur ses achats d'énergie

réduction d'impôt escomptée, la loi de finances du 29 décembre 2010 ayant rendu inéligibles à la défiscalisation les investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 1°/ la société EDF Renouvelables

et de celles qui ne le sont pas ; qu'en l'espèce, en se bornant à affirmer que la réglementation en cause au principal accorde un avantage qui favorise de manière sélective un type de production, l'énergie

alors présenté son interlocuteur comme étant "le petit copain d'une amie" ; Ghislaine Z... affirmait que cet individu avait renouvelé plusieurs fois son appel avant qu'Armelle Le Y..., "de plus en plus énervée

l'origine professionnelle de la maladie qu'après avoir recueilli l'avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles et, pour ce faire, dispose d'un délai de trois mois, renouvelable

. […] ; Attendu que par arrêté du 26 décembre 2012, le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable et de l'Energie, en application de l'article R. 543-252 du code précité, ECO-MOBILIER a été agréée

travaux sur plusieurs endroits à la fois étaient pourtant de nature à créer « le chaos » ; que le 29 octobre, les deux attestants qui se sont rendus aussi ensemble sur place ont relevé le même état d'énervement

service industrielle de la cogénération a débuté le 1er décembre 2000 ; que le 8 décembre 1999, la société Soccram a signé avec EDF un contrat, pour une durée de douze ans, pour l'achat par EDF de l'énergie

renouvelé le placement provisoire de ses deux filles mineures, Y... et K..., jusqu'au 30 septembre 2016, sans renvoi dès lors qu'à la date où elle statuait la mesure avait épuisé ses effets ; qu'en renouvelant

La situation du crédit renouvelable Franfinance aux quatre échéances mensuelles de 307,60 euros date de 2009 et n'est donc plus d'actualité.

difficulté matérielle ou juridique ; que plutôt que de mettre à profit ce répit, les associés de la SCI LA LOGNE ont préféré s'enfermer dans leurs convictions, s'entêter et consacrer leur argent et leur énergie

l'Autorité de la concurrence (l'Autorité), de pratiques d'abus de position dominante mises en oeuvre par la société Electricité de France (la société EDF) ainsi que par ses filiales, les sociétés EDF Energie

[O], capitaine de 2e grade, a été détaché par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie auprès de l'établissement public du Grand Port maritime de la Guadeloupe (le GPMG), suivant

Azimut Trans et Walon France (la société Walon) ont conclu, le 7 décembre 2005, avec effet au 1er janvier 2006, un contrat intitulé de sous-traitance de transport d'une durée de quatre années, renouvelable