Les sociétés font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la société Ducoin la somme de 500 000 euros, alors « que l'article 3.5.2 des conditions générales prévoit qu'en cas de renonciation

Emile ZF..., demeurant ... aux Cailles, 75013 Paris, 7 / M.

Eric X..., 2 / M.

Eric, - A... Frédéric, - B... Pascal, - C... Géry, - D... Giovanni, - E... Morad, - F... Doriane, épouse G..., - H... Nadine, épouse B..., - I... Valérie, - J... Lionel, - K...

.; que cette dernière avait été démarchée par Eric C... et lui avait remis deux chèques de 25 000 francs pour placement; qu'après avoir remis ceux-ci à son frère Patrick, ayant besoin d'argent, il en avait

Y..., déclarait qu'il avait d'abord dissuadé Dominique X... d'implanter cette croix ; qu'au début du mois de septembre 1999, il l'avait fait ériger et qu'il avait pris un arrêté d'interruption des travaux

revue "L'histoire" coupable du délit de refus d'insertion d'un droit de réponse ; "aux motifs que le mensuel "L'histoire" avait publié, dans sa livraison de décembre 1999, un article intitulé : "le cas

des prévenus et a déclaré la partie civile irrecevable en sa demande; "aux motifs adoptés des premiers juges que Jean-Paul A... est poursuivi pour la délivrance de verres correcteurs à la personne d'Eric

Z... et que dans ces cas, c'est lui-même qui forme la demande auprès du secrétariat de la société, laquelle contacte les transporteurs souhaités et renseigne ces derniers sur le contenu de la marchandise

Eric Y... attestait uniquement avoir vu un homme mesurant 1,80 mètre, habillé d'un bleu de travail de couleur verte, chaussé d'espadrilles et répondant au prénom de Didier travailler sur une presse offset

l'arrêt a fixé à 1 752 846,35 francs le préjudice corporel soumis à recours de Gilles X..., a refusé de déduire de ce montant l'intégralité des prestations servies par les organismes sociaux, a condamné Eric

leurs actions n'étaient pas perdues, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations et a violé les articles 1147 et 1149 du code civil ; 2°/ qu'en cas

Eric X..., demeurant ..., 2 / les Assurances mutuelles de France - Groupe Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e

démolir du fait de la méconnaissance des règles d'urbanisme ou des servitudes d'utilité publique que si ladite construction est située dans certaines zones de protection limitativement énumérées ; qu'au cas

muret en parpaing étagé donne directement chez le voisin ; - il existe une terrasse, à peu près à hauteur du mur en parpaings, et depuis la terrasse des époux [F] est visible un monticule ou, en tous cas

Henri E..., demeurant Restaurant "Le Relais" à Allonzier La Caille à Cruseilles (Haute-Savoie), 59°/ Mme Marie E..., née P..., demeurant Restaurant "Le Relais", Allonzier La Caille à Cruseilles (Haute-Savoie

Eric A..., M. Alain B..., M. Joël C..., M. Savério D..., M. Jean-Pierre E..., M.

affirmé, ainsi que la société Pommes Lomagne le soutient, que les locaux étaient occupés au sens du contrat en son article 2.1.2. », quand l'absence d'exploitation commerciale des locaux n'était pas érigée