que ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles" ; que les obligations faites aux états d'ériger

Eric DA..., 197°/ de M. Didier AB..., 198°/ de M. Sauveur DC..., 199°/ de M. Djamel DB..., 200°/ de M. Antoine F..., 201°/ de Mme Yolande G..., 202°/ de M.

Eric C..., domicilié [...], 4°/ à Mme Catherine D... épouse C..., domiciliée [...], 5°/ à M. Richard E..., domicilié [...], 6°/ à Mme Fanny F..., domiciliée [...], 7°/ à M.

Eric Y..., demeurant ...

Eric Q..., demeurant ..., ancien gérant de la société AS Innovations, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

moyen : 1° / que, selon l'article 3. 4 du plan de commissionnement établi au titre de l'année 2002, le commercial chargé d'une installation sur son territoire résultant d'un contrat de vente conclu hors

Eric Z..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lorraine forage pompage, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Eric F..., demeurant 2, rue R. Gabriel X..., 49000 Angers, 5 / de M. Daniel Y..., demeurant ..., 6 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 7 / de M.

. - E.., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Erib, société à responsabilité limitée, défenderesse à la cassation ; Vu la

International ; Attendu que les sociétés font grief aux arrêts de les condamner in solidum à verser aux salariés une indemnité au titre de la nullité du licenciement alors selon le moyen : 1°/ que hors

Eric Y..., - M.

Eric Z... qu'en qualité de commissaire à l'éxécution du plan de M.

Eric, La SARL "AU FIN PALAIS", Me D... ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la SARL "AU FIN PALAIS", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre,

Eric Z..., demeurant ..., 3 / Mme Thérèse C... épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / des

2004 et accepté par Madame Y... interrompt la forclusion à son égard ; que Monsieur X..., qui n'était pas signataire de ce contrat et qui était divorcé depuis le 29 juin 2004, en bénéficie et sera mis hors

Eric Z..., tous demeurant ... à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), 4°) de Mme Jacqueline Z..., épouse A..., professeur de danse, domiciliée ... (Bouches-du-Rhône), 5°) de M.

(Pyrénées-Atlantiques), et actuellement à Barinque (Pyrénées-Atlantiques) Morlaas, route Lasclaverie, 2°) de Monsieur André, Lucien C..., 3°) de Monsieur Eric, Jean C..., 4°) de Mademoiselle Maryline

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section activités diverses), au profit de la société Protectas SDC venant aux