notamment en lien avec la gestion de la société [2] dont le siège est à [Localité 1], qu'il s'agisse des démarches auprès des administrations marocaines (administration fiscale), banque, fournisseurs, etc

de cabinet dans ces deux communes (veille réglementaire, conseil juridique à l'exécutif municipal, rédaction d'arrêtés du maire, suivi des contentieux, vie de l'assemblée municipale, marchés publics, etc

l'adresse du dépositaire en question n'est pas critiquable puisqu'elle est expressément prévue par le texte ; la mention Absolut suivie du nom de l'établissement "Absolut Colette", "Absolut Folie's Pigalle" etc

en étant une nécessité pour des voleurs et des receleurs, ne saurait à elle seule justifier la bonne foi des prévenus qui croyaient, selon eux, traiter avec une administration, et ne pouvaient que s'étonner

des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2025, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie

syndicat des copropriétaires [...]            , représenté par son syndic la société Immo de France Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est [...]                                        , 6°/ à la société ETC

judiciaire, l'exécution du lot "menuiseries extérieures - bâtiment El Rocio" dans la réalisation et la transformation de bâtiments en Espagne, la société Entreprise de travaux internationaux (société ETI

[G] [Q], tous deux domiciliés [Adresse 8], 11°/ à la société Enviro conseil et travaux (ETC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 12°/ à la société Foncière ETC, société

à l'ancienneté du personnel, aux motifs adoptés que "l'employeur, dans sa lettre du 15 avril 1992, a bien précisé que le changement de convention n'altère en rien les garanties (retraite, ancienneté, etc

30 juin 2014 jusqu'au 30 juin 2015 (conclusions, p. 7, dernier §), aux motifs que « seules les créances nées de la convention, certaines, liquides et exigibles au jour de la résiliation du contrat [étaie

agents des douanes désignés par ce même paragraphe peuvent procéder à la saisie des documents de toute nature (comptabilité, factures, copies de lettres, carnets de chèques, traites, comptes de banque, etc

écarté deux attestations produites par elle, aux motifs que ces attestations, en date du 17 mars 1986, étaient trop tardives pour permettre l'administration d'une preuve contraire et que l'on devait s'étonner

agents des douanes désignés par ce même paragraphe peuvent procéder à la saisie des documents de toute nature (comptabilité, factures, copies de lettres, carnets de chèques, traites, comptes de banque, etc

les créateurs et intermédiaires en publicité et par les régies publicitaires qui ont pour objet, notamment, la conception et l'organisation des campagnes publicitaires, la création d'objets, de films, etc

société ; qu'il invoquait ainsi, que les décisions essentielles relatives à la bonne marche de l'entreprise dans les secteurs importants - investissements, embauche du personnel, politique commerciale, etc

nouveau Code de procédure civile, alors selon le moyen, d'une part, que, dans son arrêt du17 février 1988, le Conseil d'Etat a considéré "qu'àl'expiration du délai de sept jours, renouvelé une fois, età

effet sur la validité des contrats, sans rechercher si l'inadéquation entre les produits fabriqués par Tekelec et les supports publicitaires choisis ("Info maîtrises et cadres SNCF", "Annuaire des ITA", etc

constatant qu'à cette réunion, les seules fonctions dont la division avait été envisagée étaient relatives à la qualité, l'entretien, l'achat, la fonction commerciale réduite à l'administration commerciale etc