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2 018 résultats pour « Felli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a4cd5801467741f749

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

application modérée de la loi pénale, eu égard aux circonstances de l'acquisition de l'animal auprès d'un vendeur qui s'est abstenu de préciser les formalités à accomplir en vue de la détention de ce félin

Source officielle

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CC

cr

61372696cd58014677426cf4

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

attaqué a renvoyé des fins de la poursuite Guehi Y..., poursuivi du chef d'agression sexuelle, pour avoir imposé à Géraldine X..., personne mineure, particulièrement vulnérable, de lui pratiquer une fellation

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e45f

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

regrette ce que j'ai fait, je veux être soigné" ; que le 21 septembre 1993, presque deux mois après et toujours en présence de son avocat, il avait renouvelé ses aveux -notamment deux ou trois fellations

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c28

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

"alors que, l'élément matériel du crime de viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime ; qu'en considérant ainsi que des actes de fellation

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7ec

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

"que les fellations et sodomisations reprochées à Claude Yvan X... postérieurement au 23 décembre 1980 tombent sous la qualification de viol et que la prescription qui leur est applicable est de 10 ans

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243ef

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

qu'il allait la sodomiser en usant d'une bouteille de champagne et d'un concombre avant de pratiquer des actes de sodomie et des pénétrations vaginales avec ces objets puis à nouveau des actes de fellation

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CC

soc

613722bdcd58014677400e12

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

X... avait organisé son départ en vue de se faire engager par la société de bourse Ferri auprès de laquelle 37 clients de la société Dynabourse avaient immédiatement transféré leurs avoirs pour un montant

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424252

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

tribunal aux armées de Paris statuant en matière criminelle pour, étant militaire au moment des faits, avoir commis des actes de pénétration sexuelle, vaginale et annale, et des atteintes sexuelles, fellations

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232db

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

sur les seules déclarations des victimes, qu'il qualifie de crédibles et aux termes desquelles celles-ci auraient été l'objet de sodomie de la part de celui-ci qui leur aurait également imposé des fellations

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comm

613723cacd5801467740e2d7

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X... a ouvert dans les livres de la société de bourse Natwest Sellier, aux droits de laquelle se trouve la société Ferri, un compte destiné à enregistrer des opérations qu'il ordonnerait sur le Monep,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00613

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

productions, que Mme [T], engagée à compter du 10 septembre 2007 par la société 3 S informatique, aux droits de laquelle vient la société CMS Group, en qualité d'ingénieur études, exerçant depuis le 10 févier

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cr

61372532cd5801467741bc20

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

ans qu'il avait rencontrées dans l'ascenseur de son immeuble ; qu'il aurait exigé de l'aînée qu'elle se déshabillât, qu'il lui aurait introduit le doigt dans l'anus puis se serait fait pratiquer une fellation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02493

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

. : - que la jeune fille a déclaré de façon constante avoir eu de multiples relations sexuelles (vaginales, anales, et fellations) avec son père ; son discours à l'audience est apparu très authentique

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cr

é a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisantec/Robert X

61372598cd5801467741f0e5

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

qu'elle précisait qu'il lui faisait mal, qu'elle lui demandait d'arrêter, que quand il avait fini, elle était "mouillée" et devait s'essuyer dans les toilettes du magasin et qu'en ce qui concerne les fellations

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cr

613726a8cd5801467742776c

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

l'information avoir subi, " notamment entre le 15 juillet 1986 et le 2 juillet 1988, des caresses " sur le sexe et les seins, mais aussi d'avoir été victime alors qu'elle " avait 13 ou 14 ans d'une fellation

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cr

613725e8cd5801467742178a

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

X... s'est présentée au commissariat de police pour y déclarer que son père "avait commis sur elle des attouchements sexuels, exigé d'elle une fellation et tenté d'avoir avec elle un rapport sexuel complet

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cr

61372601cd58014677422384

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

; bien qu'elle lui eût manifesté sa douleur, les faits s'étaient reproduits chaque fois qu'il la gardait ; il lui avalt introduit divers objets dans le vagin et l'avait contrainte à pratiquer des fellations

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cr

613725cccd580146774209ae

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

qualification de viols sur mineurs de moins de 15 ans devant la cour d'assises ; "aux motifs qu'interrogés, David Y..., Lionel et Cédric Z... évoquaient les multiples actes sexuels de sodomies et de fellations

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424298

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

mineure de plus de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que, "même s'il est vrai que Sandrine Y... avait initialement passé sous silence le fait que Bernard X... lui avait imposé une fellation

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cr

61372694cd58014677426b7a

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

devant une cour d'assises de ce chef ; "aux motifs que les accusations de Nadiège à l'égard de son frère René Yves sont constantes et maintenues en confrontation, concernant notamment les multiples fellations

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