réalisation du fait dommageable et justifie qu'une part importante du préjudice par elle subi demeure à sa charge ; qu'il résulte en effet des circonstances, qu'en ayant nuitamment brisé une vitre d'une fenêtre

bureau, est constitué par un poste de travail sur une table dans un coin de la salle de restaurant au milieu des clients ou dans un petit cagibi servant également de vestiaire de moins de 5 m² sans fenêtre

réservation pour un appartement et un studio destinés à être réunis; que les biens ont été acquis de la société civile immobilière Villa Monica, en état futur d'achèvement, par acte du 8 février 1989; qu'une fenêtre

La fermeture des fenêtres, balcons et persiennes est en cours de réfection. La peinture des murs, plafonds et menuiseries de la cage d'escalier est en parfait état.

valoir que le bien acquis était édifié sur une minuscule parcelle de terrain de 474 m ; qu'il n'y avait pas la place de garer un véhicule, la villa étant mitoyenne avec les deux autres villas dont les fenêtres

circulations intérieures, coffrets électriques en pied de colonne) et une partie des parties privatives (non conformités à la réglementation des escaliers intérieurs des duplex et des poignées des fenêtres

en porte-fenêtre (...), démolition du cochonnier", travaux exécutés sans autorisation, Gabriel X... s'étant contenté de déposer, le 18 décembre 1998, quatre jours avant les constatations de la police

jugement du 20 mars 1996 est définitive ; que le 5 octobre 1990, Stéphan X... a obtenu un permis de construire un abri à outils de 6 mètres de hauteur totale arrière, comportant sur la façade avant deux fenêtres

convention de servitude et la violation de règles d'urbanisme, la SCI a assigné M. et Mme [S] en démolition d'une partie de la plage de la piscine, déplacement d'un local technique, rebouchage d'une fenêtre

résulte du rapport de Mme X..., ingénieur de la DRIRE, rédigé le 7 mars 1997, que celle-ci s'est rendue sur place le 21 février et a constaté la présence de poussières blanches sur les arbustes et fenêtres

S..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Label fenêtre, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

. ; que ces derniers ayant remplacé une verrière par une dalle en béton, utilisé le local ainsi modifié comme entrepôt et facilité, depuis l'étage, l'accès à la dalle par la transformation d'une fenêtre

[SW] et Mme [UC] l'ont quitté par une fenêtre donnant sur un balcon. 3.

[E] et les sociétés Consultaudit et Fegec ont assigné MM.

[E] et les sociétés Consultaudit et Fegec ont assigné MM.

ou le règlement, en l'espèce en ne mettant pas à disposition du salarié un équipement de travail adapté aux fonctions qui lui étaient attribuées en l'absence d'indication du poids des palettes de fenêtres

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trans Fensh, dont le siège est ...

X... est situé au niveau du sol du bâtiment et dispose de fenêtres et de portes ouvrant sur l'extérieur, ainsi qu'en attestent les plans et photographies des locaux visés aux débats ; que dès lors, en