A... en sa qualité de maître d'équipage du Rallye Etoile, futur adjudicataire du droit de chasse à courre du cerf dans la forêt d'Andaine, ou tout équipage invité par lui, à poursuivre ses chasses sur

que peut constituer une pratique attractive du gibier, susceptible d'entraîner une réduction de l'indemnité par application de l'article L. 226-3 du nouveau Code rural, l'exploitation en bordure de forêt

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 5 juillet 1995, qui, pour infraction à l'article L. 311-1 du Code forestier, les a condamnés, chacun, à une amende de 50 000

avec la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc SA, devenue compagnie du BRL (la compagnie), une délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux forestiers

coupe, travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation quels que soient les procédés utilisé, les travaux de reboisement et de sylviculture, les travaux d'équipement forestier

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle et l'Office national des forêts font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 13 mars 1985) d'avoir fait droit à l'action formée par

X..., de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des forêts, les conclusions de M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France

qualité de marinière puis d'employée de bascule et d'employée administrative par la société de Dragages ; qu'elle a été engagée le 1er mars 1983 en qualité d'employée administrative par la société Châlon-Agrégats

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 octobre 2015), que le 20 juillet 2009, lors d'une sortie familiale en mer en Espagne, [Z] [Y] est mort noyé après que, sous l'effet d'une forte

X... était limité à la revente, le montage et le dépannage des radio-commandes sur des tracteurs forestiers, il appartenait à la société ASLI, importateur des télécommandes forestières vendues à M.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, M.

lequel a été constaté le stationnement de caravane est situé dans une zone de protection de l'environnement au sens des dispositions des articles L. 146-4 à L. 146-9 du Code de l'urbanisme ; que la forêt

président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la SPEDIDAM a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Bernabé - Chardin-Cheviller

administrative préalable, l'a condamné à une amende de 50 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 311-1, L. 313-1 du Code forestier

pourvois n° V 23-10.920 et M 23-10.981 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la chambre des urgences de la cour d'appel d'Orléans, dans les litiges les opposants à la société Joly travaux forestiers

domaniales des Sables Barataud dont il assure la gestion, attribué aux travaux de construction réalisés sur le terrain voisin appartenant à la société J2L, l'Office national des forêts a assigné cette

Y..., alléguant que son bailleur, Mme Z..., lui avait, par la pose de chaînes et de cadenas, interdit l'accès à des champs qu'elle lui avait loués, ce qui avait entraîné un dépérissement des cultures,

judiciaire commis en première instance ayant conclu que ces meubles ne constituaient pas des copies serviles, des reproductions ou des imitations de meubles, mais d'authentiques meubles provenant de la chaîne

. ; que par un jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Champagne du 26 mars 1996, la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne du 14 décembre 1993 relative au