la vente espérée ; considérant que conformément à l'ordonnance entreprise, Madame [B] a fait effectuer une estimation du bien en février 2015 par deux agences, qui ont fixé son prix dans une fourchette

UNIBAL ; 2°/ qu'en décidant que les délais de préavis prévus par l'accord interprofessionnel FMB UNIBAL étaient tous des délais minima s'imposant aux signataires, alors que l'accord prévoit des fourchettes

attaqué que Mme X... a été engagée le 29 juin 2009 en vertu d'un contrat à durée déterminée pour la période du 14 septembre 2009 au 12 mars 2010 en qualité de formatrice-clientèle par la société La Fourchette

discrimination dans le déroulement de sa carrière, il résulte de la démonstration de la RATP que Monsieur U... sur six nominations au niveau supérieur est passé : - à quatre reprises au minimum de la fourchette

que selon l'article 4 de l'accord d'intéressement conclu le 30 juin 2006, le pourcentage d'intéressement dépend de l'atteinte de l'objectif de l'indicateur de performance (IPO) et varie dans une fourchette

emporter que monsieur A... , contrairement à ce que soutient l'appelante , a retenu le pourcentage de 100% du chiffre d'affaires réalisé , le barème de l'administration fiscale appliqué proposant une fourchette

X... il pourrait être évalué dans une fourchette minimum de 110.000 euros, - de fonds placés et notamment d'une importante assurance-vie à hauteur de 336.736 euros selon ses propres déclarations, - des

K... n'a produit aucun élément justifiant de retenir une fourchette plus basse. 7.

appartient de donner une information loyale sur la valeur réelle du bien dont la vente lui est confiée ; qu'en l'espèce le prix maximum de 350. 000 euros fixé par le mandat du 19 avril 2007, avec une fourchette

jusqu'en juin 2003, pour une villa comparable, d'un loyer sensiblement identique ; que le courrier de l'agence S'Antoni en date du 29 avril 2004 « estimant le montant du loyer de ce bien dans une fourchette

, a procédé, le 30 janvier 1985, au dépôt de la marque " Ega " enregistrée en France sous le n° 1 297 354, afin de désigner " les outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes

bilatérale de L4 L5+L5 S1+S1 ; qu'en délaissant ces écritures dont il résultait que les séquelles irréversibles consécutives à l'accident justifiaient un taux d'incapacité permanente partielle dans la fourchette

internet de la Chambre des notaires, qui faisait apparaître une moyenne de 10 560 € le m² pour la période d'octobre 2018 à juin 2019, et sur le site internet meilleursagents.com qui indiquait une fourchette

qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que la société Caillard était tenue au respect de la norme FME U7, prévoyant que les portiques devaient fournir un nombre de cycles compris dans une fourchette

La durée du travail de référence prévue mensuellement ne peut varier chaque mois qu'entre une fourchette haute et une fourchette basse, d'un tiers de la durée moyenne mensuelle de travail calculée

haute et une fourchette basse, d'un tiers de la durée moyenne mensuelle de travail calculée sur la période annuelle de modulation ; que le distributeur bénéficie d'une garantie de travail minimale par

selon elle, garantirait le capital placé, serait cessible à tout moment et obtiendrait la performance souhaitée ; qu'elle lui avait par ailleurs précisé que le capital à investir se situait dans une fourchette

individuels ou qualitatifs ; qu'elle soutient que les termes de la mission justifient que Monsieur R... ne bénéficie pas de bonus ou qu'à tout le moins, le pourcentage de ce dernier soit fixé à une fourchette