Frédéric X...qui a reçu notification de son licenciement le 7 septembre 2009. M.

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 12ème chambre, en date du 17 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric

L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE D'AVESNES-SUR-HELPE, contre le jugement dudit tribunal, en date du 25 février 2002, qui, pour franchissement d'une ligne continue, a condamné Frédéric

Savonnière à la Barben Pelissanne (Bouches-du-Rhone), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 juin 2006, qui a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de sa condamnation ; Vu le mémoire personnel produit

Frédéric, - Z... Daniel, - X...

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 juin 2011), que Gustave X..., qui a vécu au Togo où il avait la qualité de commerçant, est décédé en France le 24 septembre 1970, laissant pour lui succéder son frère, Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 mai 1998, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Frédéric X..., gérant de sociétés, IV - Sur le pourvoi n° G 96-30.222 formé par M.

moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 15 juin 1994, un tribunal de commerce a ordonné

arrêt attaqué, qu'Alfred X... est décédé le 17 février 2003 laissant pour lui succéder, son épouse, Mme Y..., bénéficiaire d'un legs universel suivant testament du 16 juin 2002, et ses deux enfants Frédéric

réalisée par la Cour dans ses motifs; que par contre la transcription dans le dispositif est entachée d'erreurs; que les sept premières lignes figurant à la page 7 (infirmé le jugement en ce qu'il a ordonné

chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence de charges suffisantes contre Frédéric

septembre 1989) ; en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1989 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre, section des urgences), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Frédéric

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 8 juin 1993, qui a relaxé Frédéric

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine B..., demeurant à Frédéric Z..., Luré (Haute-Saône), en cassation

Frédéric P., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1997, où

statuer sur le seul appel de la compagnie La Concorde, assureur de Fernand Z..., déclaré coupable de blessures involontaires, par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, sur la personne de Frédéric