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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c8cd58014677401658

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hippo gestion, société en nom collectif, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400b94

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Franck Y..., demeurant ..., 3°/ de l'Ecole du travail ORT, dont le siège est ..., 4°/ de M. Jean-Claude C..., demeurant ..., 5°/ de M. Francis A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722b2cd5801467740042b

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Francis X..., demeurant ..., 4°/ de M. Frédéric C..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613723e5cd5801467740f93d

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Augustine C..., veuve E..., demeurant : 21700 Vosne Romanee

Source officielle
CC

civ1

613723e5cd5801467740f93e

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Augustine C..., veuve E..., demeurant : 21700 Vosne Romanee

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740fa41

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Augustine C..., veuve E..., demeurant : 21700 Vosne Romanee

Source officielle
CC

civ1

61372368cd5801467740959d

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613723d0cd5801467740e81e

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Paris et d'Ile-de-France

Source officielle
CC

civ1

613723afcd5801467740ce57

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

X... l'informait qu'il avait l'intention de se substituer aux établissements de crédit prévus pour une première "caution" de 1 500 000 francs et "à délivrer la deuxième caution" de 1 500 000 francs à M

Source officielle
CC

civ1

6137232acd580146774064b8

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

Source officielle
CC

civ3

61372475cd58014677415ac9

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ne possédait pas les

Source officielle
CC

civ1

6137236dcd58014677409a10

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

6137232acd58014677406464

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd958

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd5801467740118f

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre François X..., demeurant Immeuble Napoléon, Bât.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400963

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd58014677410a3f

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f163

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Generali France Assurances anciennement dénommée La Concorde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00985

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046a1

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

AUDIBERT, Antoine, Francois, Michel

SIREN 103995155Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/05/2026

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Créations

AUDIBERT, Hervé, Jean, Francois

SIREN 994099992Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

23/11/2025

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Modifications diverses

AUDIBERT, François Michel Jacques

SIREN 488823949Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/04/2022

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Radiations

, AUDIBERT, Jean-François

SIREN 378469639GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

23/03/2021

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Ventes et cessions

AUDIBERT, Laurent, Jean François

SIREN 378469639GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Cession sous acte authentique en date du 03/03/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit La Pouille 24560 Faurilles, Adresse du nouveau propriétaire: 663 Les Clédières 47330 Cavarc

23/03/2021

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