CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

561 résultats pour « François-xavier GUERIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372664cd58014677425377

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société A...

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042db

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137233acd58014677407110

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037ba

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d89

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Guérin, Sempère, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08bf

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame D..., née Carmeline Z..., demeurant à Saint-Médard de Mussidan (

Source officielle
CC

civ3

6137230bcd58014677404b5c

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dd1f

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405d42

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Serge A... la somme de 660 000 francs, en exécution d'une clause de dédit prévue dans le compromis de vente d'une pharmacie pour le prix de 6 600 000 francs, M.

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405ea8

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee32

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e38

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Roger Y..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372681cd580146774261b6

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. René Y..., 2 / M. Didier Y..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403eb0

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd5801467741045c

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372351cd5801467740834b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

François A..., ès qualités de mandataire ad'hoc de la succession de Georges Y..., constituée des héritiers qui suivent, et demeurant lui-même en cette qualité ..., - M.

Source officielle
CC

civ1

613723c0cd5801467740db5e

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopératives Terres du Sud, dont le siège est place de l'Hôtel

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d20a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd580146774071da

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd5801467740724e

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M.

Source officielle

Page 10 sur 29

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

DENEUVE, GUERIN, Guillaume, François, Xavier, Sylvie, Jeanine, Lucette, DESNOUES

SIREN 487486227GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

30/11/2014

Voir →

Modifications diverses

JEAN-LOUIS LANDES, FRANCOIS- XAVIER GUERIN, NATAHLIE JACQUET-MAZARGUIL, AYMERIC GEISS, ET LAURENCE CARLIER, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 313149718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

03/03/2013

Voir →

Modifications diverses

FRANCIS DAGONET, JEAN-LOUIS LANDES, FRANÇOIS- XAVIER GUERIN, NATAHLIE JACQUET-MAZARGUIL ET AYMERIC GEISS, ASSOCIES D'UNJE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 313149718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

02/12/2010

Voir →

Radiations

ACOUSTICA, GUERIN, Vincent, Gilles, François, Xavier

SIREN 432170009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

28/06/2009

Voir →