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267 résultats pour « Fuzeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210155

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

De plus et comme l'a justement souligné le juge de première instance, le fait que X ait pu arriver sur son lieu de travail énervé en raison des embouteillages, qu'il était un gros fumeur et n'a pas été

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210881

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

X... était ancien fumeur avec une intoxication tabagique estimée selon les pièces de quarante paquets/années à soixante paquets/année, ce qui constitue un facteur majeur de développement d'un cancer du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201690

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

X... n'a jamais été fumeur et d'autre part, que le chef du service de pneumologie de l'hôpital Saint Antoine a certifié que la pathologie dont France X... était décédé devait être rattachée à une origine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00121

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

CORPORACION HABANOS, dont des articles de journaux publiés dans des revues spécialisées destinés aux amateurs de cigares, que les cigares COHIBA sont réputés pour avoir été « affectionnés » par de grands fumeurs

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c0

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

application des articles 47 et 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 constatait que Jean-Yves X... en tant que président-directeur général de la société Recam Sonofadex ayant son siège social à Nouan-le-Fuzelier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

On sait tous que ce concept fumeux a été inventé pour rendre impossible la critique de l'islam », qu'au passage 1 s'il vise les immigrés d'Afrique, il ajoute que l'islam est le drapeau de ces immigrés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01607

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

A... est entré dans une fureur sans limite et a tenté de frapper M. B... avec un poinçon métallique.

Source officielle
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cr

éesc/Jean-Pierre X

6079a8509ba5988459c4c9d3

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

qu'à cet égard l'extrait du registre du commerce de la société Oto Spa met la Cour en mesure de s'assurer que son activité concerne certes, parmi d'autres nombreuses activités la vente d'articles pour fumeurs

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201131

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Y... avait fumé du cannabis moins de quatre heures avant sa mort et qu'il n'était pas un fumeur occasionnel. .. ».

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110723

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

telle que le petit ami de l'enfant ; qu'en ne recherchant pas si la contribution à l'éducation et à l'entretien de R... ne servirait pas en réalité à financer le petit ami de celle-ci, sans revenus et fumeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00288

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

obligatoirement une pause fixée au minimum à 20 minutes au bout de six heures de travail ; que les salariés bénéficiaient d'un réfectoire leur permettant de vaquer à des occupations personnelles ; que les fumeurs

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02219

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

conçue pour une seule personne avec deux autres détenues et aux pièces produites (courrier du 22 janvier 2018 et courrier du 15 février 2018) desquelles il résulte que ces deux autres femmes sont fumeuses

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00281

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

badgage ; veuillez noter que des contrôles seront à présent effectués" ; que des notes d'information ultérieures ont confirmé le respect de cette rigueur, rappelant l'obligation de pointer pour les fumeurs

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03779

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

l'égide des "Assises Internationales sur l'islamisation de nos pays" ; que ces propos exhortent à la haine des musulmans en parlant de "vitrines brisées", "pillage des magasins", "leur violence", "de fureur

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cr

évrier 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00595

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

personnel », cependant qu'aucun de ces faits n'était de nature à caractériser un « fou furieux », c'est-à-dire une personne présentant une altération pathologique des facultés mentales et atteinte de fureur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201030

Cassation

14 juin 2012

14 juin 2012

établie ; Que l'affirmation par la société SAINT LOUIS SUCRE que Monsieur X... ait pu être exposé à l'amiante lors du STO ou que ces lésions aient pu être induites par le fait que Monsieur X... soit un fumeur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00424

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

fine Sumatra wrapper for ultimate Smoking pleasure ». « Un mélange particulièrement équilibré de tabacs de Type Burley et Virginie, enrobé d'une mince cape de Sumatra, pour le plus grand plaisir des fumeurs

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cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03094

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

jeux à certains de ses jeux de hasard, tels que banco, black jack, vegas, poker d'as, évoquant les jeux des casinos, enfin du fait de l'interdiction de fumer à l'intérieur des casinos, incitant les fumeurs

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CC

cr

61372697cd58014677426d21

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

. - gestionnaire des stocks et secrétaire chez CO.OC.CI) ; qu'AF Diffusion était distributeur d'articles pour fumeurs ; que les expéditeurs de cigares entre la Suisse et la France mentionnées sur les documents

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100671

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE d'avoir ouvert les opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision des époux X... se rapportant à l'immeuble sis à FURVEAU (Bouches du Rhône), consistant

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