AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210155
18 mars 2021
18 mars 2021
De plus et comme l'a justement souligné le juge de première instance, le fait que X ait pu arriver sur son lieu de travail énervé en raison des embouteillages, qu'il était un gros fumeur et n'a pas été
Source officiellePage 10 sur 14
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210881
12 décembre 2019
12 décembre 2019
X... était ancien fumeur avec une intoxication tabagique estimée selon les pièces de quarante paquets/années à soixante paquets/année, ce qui constitue un facteur majeur de développement d'un cancer du
Source officielle