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360 résultats pour « GUIZARD Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01953

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Laurent A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02057

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Laurent B... à huit ans d'emprisonnement et les a acquittés des autres chefs d'importations de produits stupéfiants en bande organisée et infractions à la législation sur les stupéfiants et a acquitté

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01269

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

I..., les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme S...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01552

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00016

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

Bonnal, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en

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CC

cr

6137260ecd580146774229df

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me GUINARD

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00730

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06351

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Laurent, conseiller rapporteur, M.

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CC

soc

6137215bcd580146773f3175

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f437b

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Laurent-Atthalin, Mmes Charruault, Chaussade, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372189cd580146773f494d

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191d2

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL, THOMAS-RAQUIN, de Me GUINARD

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CC

soc

613720d8cd580146773eee1f

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.

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CC

soc

613720b5cd580146773edc06

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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CC

civ1

61372291cd580146773fe8a9

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la

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CC

comm

613723f8cd580146774108d0

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile II), au profit du Crédit général industriel (CGI), dont le siège est ...,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03249

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

soc

61372177cd580146773f3ff1

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

6137217ccd580146773f4267

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

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CC

soc

613720b7cd580146773edcdf

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

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