Brisson, ès qualités d'administrateur légal des biens de son fils Jean-Marc Z... ; 2°) M. l'agent judiciaire du Trésor public en ses bureaux au ministère des finances, ... (7e) ; 3°) La caisse primaire

Le GEA estime que lorsque "les leviers d'appréciations n'ont pas été satisfaisants, les salariés du GEA peuvent également ne bénéficier d'aucune prime".

AUX MOTIFS QU'IL S'AGIRAIT D'UN VOL COMMIS AVEC VIOLENCE DE NATURE A ENTRAINER UNE PEINE CRIMINELLE, LA PARTIE CIVILE AYANT DECLARE QUE LE DEMANDEUR LUI AURAIT REPRIS AVEC BRUTALITE UNE BAGUE, LUI BRISANT

INTERCOMMUNAL DANS SON JARDIN ET S'EST HEURTE A UN REFUS ; QUE, SANS REQUERIR L'ASSISTANCE DU MAIRE, CES AGENTS ONT CEPENDANT PENETRE DANS LE JARDIN EN FRANCHISSANT LA CLOTURE QU'ILS ONT DETERIOREE EN BRISANT

la cour d'appel, statuant au vu d'une expertise ordonnée par les premiers juges, a relevé que "force est de considérer que la cause adéquate du sinistre a été le pourrissement de la panne qui, en se brisant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Tran Z... épouse C..., administrateur légal de sa fille Mlle Anne Catherine C..., demeurant chez Mme C..., la Bretonnière

un conducteur normalement attentif, que le cyclomotoriste disposait de la presque totalité de son couloir de circulation, et que la collision, violente, a eu lieu sur l'aile arrière de l'automobile, brisant

Franck X..., demeurant 7, rue au Lait, Les Bretonnières, 28500 Saulnières, en cassation d'une décision rendue le 23 juin 2000 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, au profit de la

Hubert Z..., demeurant à Dolus (Charente-Maritime), "La Tirelire", 4°/ de Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant à Dolus (Charente-Maritime), "La Brotonnière", 5°/ de Mme Françoise X..., demeurant à Dolus

Brissier, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

K..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société GEA réfrigération France ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, l'avis de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE HORACIO X..., AGE DE 25 ANS, QUI VENAIT D'ETRE EMBAUCHE PAR LA SOCIETE ANONYME BRESSON, ENTREPRISE DE MONTAGE DE CHARPENTE, MONTA LE 1ER AOUT 1974 SUR UN TOIT POUR COMMENCER

[C] Défendeur : la société Gea food solutions France et autre Requête n° : 72/26 Ordonnance n° : 90553 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 24-10.399 Demandeur : la société Rival Boxing Gear Inc Défendeur : Mme [G] et autres Requête n° : 801/24 Ordonnance n°

" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DU PROCES-VERBAL DRESSE PAR LES GARDES DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS QUE CEUX-CI ONT SURPRIS PLUSIEURS BRACONNIERS

qui n'ont pas recherché comme ils y étaient invités par la salariée dans ses conclusions, si en tout cas cette lettre du 15 mai 1984 n'empêchait pas le maintien de relations normales de travail en brisant

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GEA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BONNY-SUR-LOIRE (LOIRET) ET QUI RELEVE DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOIRET (CMSA)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Augustine Y..., veuve X..., demeurant Bresson à Eybens (Isère

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Frédéric Z..., demeurant à Dinan (Côtes-du-Nord), 109, cité Bretonnière, bâtiment 11, porte

Jacques, Marcel X..., demeurant 288, cité Amiral de la Bretonnière, 22050 Dinan, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit : 1°