Il m'est impossible de déplaire à ma fille Jocelyne et surtout à mon gendre Jean X... qui mène cette affaire parce qu'il ne veut pas de construction devant chez lui" ; que si les recours introduits le

, prétendant qu'ils avaient fourni les deniers ayant permis l'acquisition du terrain de Séméac, et fait abandon, au profit du jeune ménage, de loyers de l'immeuble de Tarbes, ont formé, contre leur gendre

Z..., plusieurs baux portant sur des parcelles appartenant en indivision aux consorts X..., contresignés par son gendre, M.

Caravanes service Adria, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Sainte-Luce sur Loire (Loire-Atlantique), Carquefou, 2°/ Mme Jeannine Y..., demeurant à Venansault (Vendée), La Gendronnière

Vincent Nicolas, conseiller, alors que la cour d'appel était composée lors du délibéré de Mme Françoise Goujon, conseiller faisant fonction de président et de Mmes Boussaroque et Gendre, conseillers, selon

Louis X... et son épouse, née Yvette V..., ont assigné le 22 juillet 1992 leur fille, Danièle X..., et leur gendre, Christian Y... qui, s'étant mariés le 2 juin 1972, avaient divorcé par jugement du 30

ait oeuvré à la fois dans son intérêt personnel et dans celui du maître de l'affaire n'est pas exclusive de l'existence d'une gestion d'affaires, la cour d'appel, qui a constaté que la fille et le gendre

G..., notaire ; que, le 20 décembre 1976, ce dernier a reçu l'acte d'acquisition par Mme D..., belle-mère et mère des époux X... et représentée à l'acte par son gendre, indivisément avec des tiers, d'un

POUVAIT PENSER QUE SON GENDRE LUI RENDRAIT A SON TOUR SERVICE LORSQU' IL EN AURAIT BESOIN, ALORS QUE, DANS LE CADRE DE LA LOI DU 8 AOUT 1962, LA RECIPROCITE DES SERVICES DOIT ETRE EFFECTIVE ET NON HYPOTHETIQUE

Z..., gendre de la personne protégée, contre cette ordonnance, le jugement attaqué énonce que la décision critiquée ne modifie en aucune façon les droits et les charges de M.

qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Bruno Y..., régulièrement cité et dénoncé par le ministère public, a été entendu sans prestation de serment, motif pris de ce qu'il était le gendre

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 25 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Léon GENDRE du chef de concussion, a confirmé l'ordonnance

Z..., son gendre, qui indique que rentrant de déplacement le week-end avec M.

leur service, soit par défaut d'assiduité, soit par l'aveu de ce qu'il travaillait déjà pour un autre employeur, la procédure ayant effectivement fait ressortir qu'il était au service d'une société Gendron

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 juin 1992), qu'à la date du 28 octobre 1975, M. de Alphonso, à l'époque gendre de M. et Mme X..., et Mme

AVAIT DELEGUE A SON GENDRE ET A SON FILS LA DIRECTION ET LA SURVEILLANCE DES QUESTIONS AYANT TRAIT AU RECRUTEMENT ET AU LICENCIEMENT, ET QUE C'ETAIENT EUX QUI, EN FAIT, AVAIENT DECIDE LE LICENCIEMENT DE

GENDRE DE DAME Y...

sociétaires cherchant à réaliser une transaction immobilière, et avait demandé à l'un des salariés de constituer hors des procédures habituelles un dossier de crédit au profit de sa fille et de son gendre