[B] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M. [N] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M.

D..., chef de section du Trésor à la recette des finances de Compiègne, Gilbert X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, entre 1960 et 1977, recelé des fonds détournés par Gilbert

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., 2°/ Madame Christiane d'X..., épouse Y..., domiciliés ensemble ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu le 13 avril 2010 par la cour d'appel de Besançon, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

Par acte déposé le 6 septembre 2024, la SARL Le Prado-Gilbert déclare se constituer en demande, aux lieu et place de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Restauration Gilbert Vacher, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrielle d'Intervention (SII), société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 29 SEPTEMBRE 1971), PAR ACTE DU 9 JUIN 1967, LA SOCIETE PAN-PLA FRANCE CONSENTIT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GILBERT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Gilbert X..., demeurant place de Châtillon à Cran Gevrier (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (1e chambre civile), au profit de : 1 / la société

Gilbert Y... ; qu'en énonçant, par conséquent, pour condamner Mme Caroline X... à payer à M.

Gilbert X... ; rejette la demande de M.

Pourvoi n° M 16-21.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu