Jean-Michel Y..., domicilié [...]                                            , 2°/ à la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                            

de la sécurité sociale d'une somme correspondant aux frais afférents à la distribution de "remis de mémorisation" prenant, notamment, les formes de rouleaux de ruban adhésif, stylos, coupe-papiers, gommes

les opérations soient effectuées chronologiquement sans possibilité d'insertion, de suppression ou d'additions ultérieures que ce soit par un procédé automatisé ou manuellement par des ratures, des gommages

ordonnance du 5 novembre 2012 a constaté sur toute la surface des carreaux mis en oeuvre des traces noires "qui ne peuvent être éliminées par simple lavage mais qui s'effacent toutefois à l'aide d'une gomme

est dit à la prévention, les salariés Aubin, Barbet et Denis, qui ne se sont pas constitués parties civiles et dont il est par ailleurs établi qu'ils ne sont pas intervenus sur les sols, et le salarié Gomme

réalité; que l'article 16 de l'ordonnance camerounaise n° 2 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil dispose que les actes d'état civil sont inscrits sur le registre de suite, sans blanc, ni gommage

GOLA huissier de justice que la contrainte n° 9012/0380 d'un montant de 62 142 Francs décernée par le directeur de la CGSSR le 23 avril 1992 avait été signifiée à la SARL SORETOUR en paiement de la somme

(p. 46, in fine et p. 47) que les factures concernant les photographies des produits Vinopure, fleur de Vigne, Mousse Nettoyante Fleur de Vigne et démaquillant soin doux, et le packshot du pot de gommage

la nouvelle rémunération annuelle minimale, constituant le salaire de référence pour tous, a effectivement absorbé le salaire de base antérieur et les primes contractuelles, elle a dans le même temps gommé

Gomis E...

PENALE, ETRE ADMIS A CRITIQUER CES MOTIFS SUR SON SEUL POURVOI ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE L'ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER FEVRIER 1948, PORTANT DES TRACES APPARENTES DE GOMMAGE

société Jofre entreprise ne s'était pas conformée aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) imposant l'utilisation d'une colle acrylique et n'avait pas respecté les temps de gommage

Z..., ayant demeuré ..., décédé, 21 / Mme Claude A..., ayant demeuré ... du Lac à Angers (Maine-et-Loire), décédée, 22 / Mme K..., demeurant ... à Perroy-les-Gombries (Oise), 23 / Mme Marthe XB

effective de ses droits ; Et aux motifs adoptés que par arrêt du 23 (février) 2010, la cour d'appel de Chambéry, dans la procédure opposant la SNC Royal Annecy à la société Elitec représentée par la SELARL Gomis

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt d'attaqué d'avoir autorisé la SELARL GOMIS, en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la Société BDP PROMOTION, à vendre de gré de gré à la Société CAP MIROIRS,

N... , examinait le véhicule les 26 mars et 6 mai 2008 et constatait : un pneu avant droit endommagé par un choc contre un trottoir (arrachement d'un morceau de gomme sur le flanc extérieur) un ajustement

de la main de C... " (p. 4 in fine), et de celles de Martine B..., que c'était C... qui lui avait demandé de rectifier les fiches et qu'elle avait, sur les indications que celui-ci lui avait données, gommé

Il ne présente aucune trace de falsification par grattage ou gommage. La recherche de tracés latents qui a été menée sur cette pièce ne révèle aucun anachronisme.