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2 347 résultats pour « Goma-Mackoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372412cd58014677411e3c

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

X..., titulaire de la marque "Le gommage des façades", sans répondre aux conclusions justifiant que la société Thomann-Hanry, dont il n'était pas contesté qu'elle était liée à M.

Source officielle

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CC

cr

61372576cd5801467741ded4

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

.; que la prévenue soutient à tort que l'utilisation d'expressions comme "gomme à cellulite et pour gommer les capitons" ne correspondent pas à cette définition alors qu'elle donne elle-même, dans un livre

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491c5cdc6046d47e85bf3

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

LYON, [D] [G] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e1cdc6046d47e85e0c

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

barreau de LYON, [K] [W] né le 20 Août 1994 à [Localité 2] (EGYPTE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e4cdc6046d47e85e22

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491decdc6046d47e85dc4

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

LYON, [J] [O] [X] né le 29 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491f7cdc6046d47e85f88

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd487

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Max C..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Z..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre G..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

Source officielle
CC

civ2

6137265fcd580146774250d5

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Max B..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Y..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre H..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5d1

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Max C..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Z..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre H..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300786

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 21-22.178 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société P.M Gomes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00244

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Industrie SAS) et la société CF Gomma Z...

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509172_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goma Mackoundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Goma Mackoundi la somme de 1 000 euros

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500439_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 27 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400374_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Borges-Pinto ; - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et précise que M.

Source officielle
TJ

J.E.X

6688377e342d338c20d2cbfd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a575

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GOM AGS, dont le siège est ..., 2 / la société SIES, dont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2516225_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Goma Mackoundi, représentant M. B..., requérant.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309107_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501057_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère ; - et les observations de Me Goma Mackoundi, représentant M. C.

Source officielle