SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LA CHARPENTE METALLIQUE CONSTRUITE EN 1980 PAR L'ENTREPRISE GOMEZ-CERQUIERA SUR UN BATIMENT INDUSTRIEL APPARTENANT A M. X...

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société R Café investissements, la société Café le bouillon et MM.

X..., salarié de la société Bellonnie Bourdillon successeur, qui l'employait en qualité de manutentionnaire, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 septembre 2001 ; Attendu que pour décider

ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MARTINEZ, MONTEUR MECANICIEN D'ENTRETIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE ASTER BOUTILLON

compte tenu d'une part de la parfaite réparabilité de l'ensemble des éléments de superstructures concernant les problèmes de ventilation en tête des parois de l'ossature bois, la non-conformité des boulons

Son périmètre recouvre sept sites : Chaumont, Andelot, Bourmont, Bourbonne-les-Bains, Nogent, Langres et Fay Billot.

les déchets ménagers au titre de la période comprise entre le 1er avril 1993 et le 31 octobre 1994 ; que la société Carrières guyanaises, aux droits de laquelle vient la société Entreprises Marcel Bourillon

le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2007), que les époux X..., propriétaires depuis le 23 avril 1987 d'un bâtiment voisin du cirque Bouglione

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GOMEZ

19e chambre, section B), au profit : 1 / la compagnie Les Mutuelles du Mans IARD, venant aux droits, de la société MGFA, dont le siège est ..., et sa direction ..., 75009 Paris, 2 / de la SCI Bourdon

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu, le 27 avril 1988, par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre, 2e Section), au profit : 1°) de la société anonyme GOMEZ, dont le siège social est ...

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gomez président, M. Mistral conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Bourgeon, et dont le siège social était à Monaco, que le devis de M.

Rolland, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la société BILLARDS GOMEZ du chef de contrefaçon

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 janvier 2010), que la société La Paronce a acquis, par l'intermédiaire de la société Teysset immobilier, un fonds de commerce exploité par la société Aux Bouillons

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DES ARRETS ATTAQUES IL RESULTE QU'APRES AVOIR EXERCE SON DROIT DE PREEMPTION SUR LA VENTE DU DOMAINE DU BOUTILLON, LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT

JOUR DE LA VENTE D'UNE SURFACE EGALE AU TIERS DE L'ENSEMBLE AYANT FAIT L'OBJET DE LA PROMESSE DE VENTE; QUE LE 6 AVRIL 1967, LA SOCIETE A CEDE SA CREANCE AUX CONSORTS X..., A CHARDIN ET A VEUVE BOUTILLON