Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Est, des travaux de terrassement sur la voirie afin de rechercher la cause de la panne sur le réseau électrique enterré ; que lors des travaux, le godet

arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Massonaud-Fontenay-Kerven, exerçant sous la dénomination "société de bourse ABN AMRO HOARE GOVETT

plafonnier et le pare-soleil ouvert sont en relation directe et immédiate avec un tel coup, et non pas avec les mouvements désordonnées qu'aurait eus, selon Alcide Z..., Daniel A... lorsqu'il s'était rassis

retenir qu'il doit être regardé comme classé en zone NCI conformément au POS révisé, alors, selon le moyen : 1 / que soumis à une réglementation particulière qui interdit toute construction, sauf rare

contrat ne pouvait être invoquée à ce stade du contrat, qu'il ne restait alors possible, sans aucune ambiguïté, que la rupture d'un commun accord des parties ; que l'imprimé prévoyait que devait être rayée

commise par la Caisse, qui avait versé pendant plusieurs années une pension de retraite d'un montant supérieur à celui auquel l'assurée avait effectivement droit, avait été provoquée par une coïncidence rare

32 de la loi sur la liberté de la presse »; que ce faisant la plainte qualifie ces faits à la fois de diffamation et de provocation à la discrimination en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race

Enfin, le nouveau chien fourni était un chien de race caniche et ce remplacement apparaissait sinon, humiliant, comme l'indique l'appelant, à tout le moins ironique.

pris en son établissement français en qualité d'assureur de premier rang et, en son établissement suisse, pris comme assureur de second rang, un poste d'enrobage comprenant, notamment, une goulotte

[X] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 28 mars 2024, qui, pour injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

Aubert et Duval coupable de blessures involontaires et les a condamnés chacun à une amende de 1 000 euros ; "aux motifs qu'il résultait des vérifications opérées lors de l'enquête qu'il n'était pas rare

B..., Z... et C... et Mme D..., du rapport de la Banque de France du 20 avril 1989, que celle-ci ne s'occupait pas de la société et qu'elle y était rarement présente (...) ; qu'il est constant qu'outre

contraire sur le fondement de motifs inopérants, la cour d'appel viole les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, le comportement du salarié d'une rare

partie civile, tendant à la requalification des faits poursuivis en menaces commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race

d'emprisonnement ; " aux motifs qu'une transaction de produit stupéfiant a été directement constatée par les policiers entre un utilisateur interpellé avec cinq doses de crack, et un homme corpulent de race

empêché l'officier de police judiciaire de contacter et trouver un interprète en langue portugaise, langue qui ne peut être considérée, du moins dans le ressort de la cour d'appel de Pau, comme une langue rare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ramée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 24 août 2022, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race