qui avait organisé une vente promotionnelle de vêtements revêtus de la marque en les exposant avec d'autres produits sur un rayonnage surmonté d'un panneau publicitaire reproduisant les éléments graphiques

dans un temps rapide et, d'autre part, que les couleurs différentes de chacune des faces de ce cube sont usuelles et ne sont pas identifiées par un code international alors que les représentations graphiques

clôture du compte alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité la banque qui refuse de payer un chèque dont la provision était constituée lors de l'émission grâce

de l'échelon de 4 % qu'ils ont acquis lors de l'obtention de leur diplôme du Cours des cadres ; que lorsque leur avancement a atteint 40 % de leur salaire de base, le maintien de cet échelon obtenu grâce

, Edmond A..., Diminique B... et Patrick C..., tous membres de la famille ou proches de Manuel X...) établissant qu'ils avaient bénéficié de salaires indus conséquents, à hauteur de 24 373,55 euros, grâce

sa vitesse ; que les gendarmes l'ont suivie à vitesse constante sans pouvoir se rapprocher à moins de 500 mètres environ de celle-ci ; qu'ils ont pu constater au tachygraphe de leur propre voiture et grâce

.) ; "aux motifs que le délit de non-assistance à personne en danger, non contesté, était caractérisé ; qu'il était établi par la procédure que la victime avait été secourue immédiatement grâce à l'intervention

que la société FDS qu'ils avaient créée puisse percevoir des fonds ayant donné lieu à des abus de biens sociaux opérés par eux, les prévenus avaient imaginé de recruter de soi-disant concessionnaires grâce

vêtements de travail ont été conçus pour assurer aux compagnons protection et confort, tout en respectant les normes de sécurité et la réglementation en vigueur : protection contre les flammes, les coupures grâce

à deux années de travail (arrêt p. 15) et que les mensualités du crédit cité par le prévenu n'ont pu être réglées que grâce aux revenus tirés de son activité occulte (arrêt p. 15) et en en déduisant que

qu'elle a commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société Cartis en copiant servilement ses documents commerciaux alors, selon le moyen : 1°/ qu'elle exposait que la conception graphique

reprochant à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la démolition des constructions; "au motif que tous les travaux exécutés par Jean X... ont été effectués à l'extérieur de la fenêtre prévue par le document graphique

motifs que la cour ne peut que constater la vacuité du rapport d'expertise Gauthier, dans lequel la discussion se réduit à quelques lignes et n'articule aucune analyse significative des caractères graphiques

l'article 1134 du Code civil; alors, surtout, qu'il soutenait qu'en application de l'article 510 alinéa 2 de la convention collective nationale du travail des imprimeries de labeur et des industries graphiques

le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 332 de la convention nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques

conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1998) que la SARL Teasing, devenue par la suite Tooteam, ayant pour objet les recherches, études et conceptions graphiques

cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail alors, selon le moyen, que les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce

apos;agit des cotisations ou des majorations de retard, aucune disposition ne s'oppose à ce que, s'agissant de la répétition du montant de prestations indues, elles accordent des délais de grâce

ne pouvait s'attendre à une succession immédiate tout en énonçant que lors des opérations de partage de la communauté, l'épouse pouvait offrir la soulte due sur l'immeuble attribué préférentiellement grâce

que lorsque ni la continuation, ni la cession de l'entreprise du débiteur n'apparaissent possible; que dans ses conclusions, la SCI faisait valoir que son redressement était envisageable, notamment grâce