Helmut X..., négociant à l'enseigne Handar C & C Groschandel Tiefer Grahen 23, 1010 Wien (Autriche), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre A), au

Brigant au titre de la garantie décennale, le jugement retient que les silos sont un équipement indispensable aux bâtiments concernés dont la destination est l'élevage, peu important qu'ils contiennent du grain

alors, selon le moyen, "1°/ que, dans ses conclusions d'appel, la société Pintex rappelait que les travaux effectués, en 1971, avaient consisté dans le seul remplacement des plaques brisées par les grêlons

1er juin 1999 à Madrid, une explosion a eu lieu au siège du Parti Socialiste Ouvrier Espagnol causant des dommages évalués à 901,52 euros ; que ces faits étaient revendiqués par l'organisation des Grapos

[X] et [B], anciens salariés de la société CFCAI, même si cela avait nécessairement contribué à la conception, la fabrication, puis la commercialisation de séchoirs à grains plus novateurs et plus modernes

juin 1975 par le maire de la ville de Saint-Louis ne permettait plus l'exécution du contrat aux termes duquel cette société avait été autorisée à décharger aux fins de comblement des terrains, des gravois

Chan Si Fouc, ayant alors seule la nationalité française puis avait, en 1963, par une donation déguisée, gratifié son fils Thomas, ce qui portait atteinte à la réserve successorale ; Attendu que M.

Après avoir subi, en mai 2013, une allogreffe de moelle osseuse, il a présenté une maladie du greffon contre l'hôte sévère et de nombreux épisodes infectieux.

Laine (consorts C...), a donné à bail à la société Soja-To des locaux à usage commercial affectés à la fabrication, l'achat, la vente de produits d'alimentation, notamment la germination de plantes et graines

des denrées servant à l'alimentation de l'homme ou les mettent en vente ; qu'enl'espèce, la criée de La Cotinière a pour fonction d'exposer les poissons au regard des mareyeurs, qui assis sur des gradins

Mlle Y... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est formé contre la compagnie Air France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mlle Y... a été "gratifiée

pas contesté que c'est l'EURL MB Diffusion qui a procédé aux demandes relatives à la " carte grise " du fourgon Mercédès 5 places vendu pour 7 places ; que c'est dans cette entreprise que quelqu'un a gratté

[K] en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de Gron de la société Prysmian Câbles et Systèmes France ; que l'employeur a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de

"Il est de la graine de ces petits commissaires politiques, larbin des pires régimes totalitaires.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1993), que la société Slifergie a conclu avec la société Moinier un contrat de crédit-bail pour l'aménagement d'un silo à grains

Jean X... a remis, à compter du 1er mars 1978, en location-gérance pour quatre ans, l'exploitation commerciale d'un fonds de commerce de négoce en grains, fourrages et aliments pour chevaux, sis à Chantilly

[J] [M], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agora Lorraine, 4°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Grains de

1235-5 du code du travail et 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la rupture du contrat de travail était intervenue alors que le salarié, cadre dirigeant, avait auparavant été gratifié