M... a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, un contrat d'assurance sur la vie libellé en unités de compte auprès de la société Assurances du griffon aux droits de laquelle se trouve la société

l'appel formé le 27 juin 2000 par Mme X... et statuer sur les responsabilités et les réparations, l'arrêt retient que l'acte de signification du 24 mai ne contient que de "simples croix hâtivement griffonnées

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : Y 22-20.717 Demandeur(s) : la société Gressot Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société

subrogation s'il a, par son paiement, libéré envers leur créancier commun ceux sur qui doit peser la charge définitive de la dette ; Attendu que, par acte du 25 juillet 1990, la société Hôtel du Grillon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant ... à Grisolles (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988

rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 février 2015 dans le litige opposant : - la société Laboratoires Lebeau, dont le siège est zone artisanale, 257 rue des Nauzes, 82170 Grisolles

mise en concurrence, fusse sous la forme de marché à procédure adaptée. 4.L'enquête a également révélé que le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la "Résidence le Hameau des Roches Grises

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 avril 2013), que la société Amo moulin de Grillon

Y... et d'Adrien Z..., corroborées par Gaston Z... lui-même, qu'il a, de sa propre autorité et au nom de la SARL Le Grillon, établi les bons de commande pour l'argenterie et un nettoyeur à haute pression

Colmar, 21 septembre 1995) de déclarer recevable l'action en liquidation de l'astreinte prononcée à son encontre par jugement du 4 décembre 1990, formée par l'association syndicale Les Cigales-Les Grillons

de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / du Crédit municipal de Nancy, dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie d'assurances sur la vie des caisses de Crédit municipal "Assurances du Griffon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances du Griffon, compagnie d'assurancs sur la vie des Caisses

"aux motifs que l'enquête a mis en évidence que Pierre X... avait pu utiliser ses fonctions à la préfecture de Haute-Corse pour obtenir et divulguer des informations relevant du fichier des cartes grises

Ce véhicule est la propriété de Raymond Y..., titulaire de la carte grise, domicilié ... (Nord).

procès-verbal d audition de X..., cote D 17, qu'il avait possédé une Ford Fiesta rouge jusqu aux environs de 1989, qu avant d'acheter une Ford Escort rouge courant 1990, il avait possédé une Lancia grise

1147 du Code civil ; alors, enfin, que les époux Y... objectaient que la banque avait commis une imprudence en accordant les prêts, puis en débloquant les fonds, sans qu'aucun bon de commande ou carte grise

Martin, demeurant "Les Grillons" ..., 70 / M. Jean YO..., demeurant ..., 71 / Mme Josette XA..., épouse YP..., demeurant ..., 72 / Mme Josette YS..., demeurant ..., 73 / M.

Y..., B... et X..., un véhicule sans leur fournir la "carte grise" ; que les acquéreurs ont assigné la CCMI VOLVO en résiliation de vente sur le fondement de l'article 1641 du Code civil, qu'en cours d'appel