Bernard Y..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), villa les Tilleuls, chemin Guilham, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme

demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Montpellier O'cd à payer au syndicat des copropriétaires du 16 rue Saint-Guilhem

Gilbert, Guilhem E..., demeurant à Mende, Saint-Etienne du Valdonnez (Lozère), 8°/ de M.

statuant sur deux omissions, l'arrêt rectificatif a ajouté au précédent arrêt, d'une part, le nom de la SCP Z..., agissant en qualité de liquidateur de la société EOC, ayant pour avoué la SCP Salvignol Guilhem

Rose à Guichern (Ille-et-Vilaine), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Guilhermo Q... de Oliveira, demeurant le Havre (Seine-Maritime), ..., 41°) M. Jean XN..., demeurant à Argences Mery Corbon (Calvados), ..., 42°) M.

AFFRIQUE, dont le siège est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences A), au profit de Monsieur Juan, Guillermo

Guilbert le 13 août 1992 ; que les deux salariées ont signé une convention de conversion ; qu'estimant leur licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, les deux salariées ont saisi la juridiction

André, demeurant 17, Lotissement Les Perdrix à Pierrelatte (Drôme), 41°) Monsieur GUILLEM YZ..., demeurant 145, Cité du Lauzon à Bollène (Vaucluse), 42°) Monsieur GUILLEM YN..., demeurant 123, cité

. ; 4°) Monsieur Guillem Z..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de Monsieur

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUILHEM

Jean-Paul X..., 3 / Mme Micheline X..., épouse Guilbert, demeurant tous à Paris (8e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 mars 1992 par le premier président de la cour d'appel de Paris,

José, GUILBERT Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 décembre 1991 qui, saisie en application de l'article 171 du Code de procédure pénale, a annulé

Guillem X... et M.

l'AGENCE MARITIME PALOUME LAFRESNEE, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 5°/ le GIE ROUEN MANUTENTION, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), 60, boulevard de Bois Guilbert

Jean-Paul X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Micheline X..., née Guilbert, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

monsieur Z...du fait de sa jalousie et du nouveau fonctionnement de l'entreprise, il commença à délaisser son travail, arriver en retard et par finir à ne plus s'occuper de la serre » ; que monsieur Guilhèm

Guilbert dont se prévalait la Sovac ne suffisait pas quelle que soit la valeur professionnelle de la salariée, à justifier la mutation de celle-ci pour la bonne marche de l'entreprise la cour d'appel a

Guillem, directeur de la maison d'enfants "Les Saints anges", est décédé sur les lieux de son travail le 6 décembre 1987; que la cour d'appel, pour rejeter le recours formé par Mme Y... et ses filles contre

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUILHEM