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192 résultats pour « Halidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300203

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

., 19 décembre 2024, pourvoi n° 24-16.592, publié), poursuivent les objectifs de prévention des infractions pénales, de protection de la santé et des droits et libertés d'autrui (CEDH, 16 mai 2019, Halabi

Source officielle
CC

cr

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Journal officiel
Créations

Halidi Sadjadou, Sadji

SIREN 107405920Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DANIEL, Halidi, DANIEL

SIREN 794070540Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

09/07/2026

Voir →

Créations

HALIDI, Astoi, Youssi

SIREN 105089593Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

08/07/2026

Voir →

Créations

HASSANI, Moinahalima, HALIDI SELEMANI

SIREN 106458912Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

08/07/2026

Voir →

Créations

Halidi, Siaka

SIREN 105977623Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

17/06/2026

Voir →

6137256fcd5801467741db12

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

volés et de complicité, par fourniture des chéquiers et des papiers d'identité correspondant au titulaire du chéquier, des délits de falsification de chèques et usage imputés à Camus, Jolly, X..., Haddadi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Hamdi X..., Mme Laetitia Y..., Mme Nadia Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné le premier pour escroquerie en bande organisée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00479

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Cette position déjà exposée lors d'un litige en tous points similaire à la présente affaire, ayant opposé l'employeur à une autre salariée en 2009, n'avait certes donné lieu à aucune poursuite par la Halde

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10762

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est ainsi rédigée : « Vous partagez un bureau avec une collègue, Mme Hafida

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cr

613726a0cd58014677427242

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

tout permis de communiquer préalable à ce dépôt, de la procédure originale ; que le demandeur ne saurait donc extrapoler sur ce légitime refus opposé par ce magistrat pour en déduire par un raccourci hardi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00685

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

Habida, Infirmière responsable, affirme, dans une attestation du 26 avril 2011, versée aux débats par l'employeur, que « les réunions n'ont jamais été organisées par le Dr X..., car celles-ci sont à l'initiative

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02626

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Albert B..., domicilié [...]                             , 5°/ à Mme Rose-Marie C..., domiciliée [...]                                   , 6°/ à Mme Hafida D..., domiciliée [...]                                            

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cr

61372646cd580146774244fd

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

motifs propres que la Cour constate avec le tribunal que Boualem Y... était en relations avec des hommes appartenant aux divers groupes armés ayant semé ou semant toujours la terreur en Algérie, tels que Haid

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00558

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

Brendan, gardien, né le 17/ 02/ 1961 à HALIFAX (Grande Bretagne), demeurant à ...-81100 Castres (pièce n° 21) ; que, dès lors, la SCI MILLE FLEURS dispose des moyens matériels et humains pour réaliser

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cr

613725dbcd580146774210d2

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

juridiques et sur les conditions d'exercice de la société Prodis Technology Gmbh, (pièces 2.16 et 2.17) ; que la société de droit allemand Prodis Technology Gmbh a été crée le 26 novembre 1996 entre Hamid

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cr

613725dbcd580146774210d3

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

juridiques et sur les conditions d'exercice de la société Prodis Technology Gmbh, (pièces 2. 16 et 2. 17) ; que la société de droit allemand Prodis Technology Gmbh a été crée le 26 novembre 1996 entre Hamid

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