juillet 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE, sous l'accusation de viols aggravés et agression sexuelle aggravée ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Imad, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date des 15 novembre 1995 et 24 janvier 1996, qui ont : - le premier, dans la procédure suivie contre lui du chef

annuels infidèles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Philippe X..., du chef de recel en bande organisée d'enregistrement, en vue de leur diffusion, d'images

suivi socio-judiciaire et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêt civils ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur le premier moyen

Imad, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 25 septembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour meurtre, à 20 ans de réclusion criminelle assortis

Imad, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 25 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé une ordonnance du juge

Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Andros, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

n'est pas fondé ; Et sur le deuxième moyen : Attendu que les sociétés Evreux distribution et Direction enseigne Intermarché font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 226-1, 226-2, 226-6 du Code pénal, des articles 1er et 2,

recevable la constitution de partie civile de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (UNADFI) ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

: Attendu que la société CDC fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société MyCO2 la somme de 750 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice d'image, alors, selon le moyen

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. Y....

été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs précités ; qu'il a, avec le procureur de la République, formé appel du jugement le déclarant coupable de ces délits ; En cet état ; Sur le second moyen

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Bloobox-net a créé sur internet un site accessible à l'adresse www.fuzz.fr

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

, et condamné la société Hachette Filipacchi, éditrice, à des dommages-intérêts ; Sur les premier et quatrième moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Les sociétés [...] et Carrefour, ainsi que M.