Le marché français de la vidéo, sur lequel la société s'était orientée pour combler la chute des ventes sur le marché de I'Audio, a malheureusement suivi la même pente descendante que le marché de L'Audio

Le marché français de la vidéo, sur lequel la société s'était orientée pour combler la chute des ventes sur le marché de I'Audio, a malheureusement suivi la même pente descendante que le marché de L'Audio

P... affirme par ailleurs que ce licenciement intervient en réalité d'une démarche économique, son employeur ayant perdu le marché du département de Vendée ; que cependant la société oppose qu'à la date

aujourd'hui de se retourner contre les maîtres de l'ouvrage ; qu'elles justifient avoir confié la commercialisation des terrains lotis à titre exclusif à la société CASTELORD à un prix inférieur à celui du marché

Le marché français de la vidéo, sur lequel la société s'était orientée pour combler la chute des ventes sur le marché de I'Audio, a malheureusement suivi la même pente descendante que le marché de L'Audio

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la résiliation du marché conclu avec la société Firodi par Monsieur X... était fautive, de l'AVOIR condamné à payer à la

moyen du pourvoi principal: Attendu que la SPE fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et d'accroître celle de la SCI, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1793 du Code civil le marché

détenue par le fournisseur, comme celle détenue par l'acheteur, sur le marché sur lequel le premier vend ses biens et services et le second les achète, ne dépasse pas 30 % du marché en cause et, d'autre

La société SurfControl, leader sur ce marché, met sa solution à notre disposition mi-janvier pendant un mois afin de la tester.

ou entreprises (...) afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures

commercial et administratif; puis que Monsieur [B] lui a proposé un poste de direction, pour l'assister dans la gestion quotidienne de l'entreprise, et développer les activités de nouveaux marchés

industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes, dans les gares, estacades, chantiers, parcs, dépôts, etc., de la Société nationale des chemins de fer français (c'est-à-dire les infrastructures

société Immepinay), du protocole de partenariat PMG : la signature de ce protocole conditionne en effet l'exigibilité de l'honoraire forfaitaire de base de 120.000 € HT, tandis que la conclusion du marché

30 avril 2001, satisfait à cette condition, le ministre consulté ayant confirmé à l'occasion de sa saisine par lettre du 14 mars 2001, qu'il n'avait à être saisi qu'en cas de projet de cession d'infrastructures

des entreprises en cause, les parts de marchés, ainsi que le volume, en terme de chiffres d'affaires, des produits concernés par l'accord ; qu'en se fondant sur la « taille mondiale » des entreprises,

C..., directeur Europe de l'Unité commerciale gestions des ressources d'infrastructures, afin de conserver un client majeur pour son employeur ; que, d'ailleurs, il avait souligné que la commission qu'il

Le marché étant de 500.000 euros HT, l'achat de deux UNIMOG nus a coûté 200.000 euros de sorte que la valeur ajoutée sur les machines a été de 300.000 euros.

lors qu'il était établi par l'avis d'un expert foncier versé aux débats, qui n'a fait l'objet d'aucun examen, que le bien avait été acquis au prix de 1 500 000 euros, inférieur de 61,67 % à celui du marché

. : Le marché de travaux non daté, conclu entre Monsieur et Madame X... et la société EKO CONCEPT, dont Monsieur Z... est le gérant, portait sur la réalisation de deux tranches successives : la tranche

les fondations, en attribuant à l'entreprise une part de responsabilité fixée à 30 % ; AUX MOTIFS QU' il était constant que le sinistre, qui consistait en la nécessité de démolir les infrastructures