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223 résultats pour « Isabelle DURAND Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200604

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

X... a été exposé de façon régulière, durant douze ans, à l'inhalation des poussières d'amiante dégagées par les tresses et joints qui garnissaient le four, les opérations nécessaires à leur entretien,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00600

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

Ce faisant, la convention collectives des guidesaccompagnateurs généralise l'emploi du recours au CDD pour cette catégorie de salariés sans considération pour le caractère durable et lié à l'activité normale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01375

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... avait vidé son bureau de tous les effets personnels et les avait placés dans un carton sans même l'avertir, - l'attestation par laquelle la gouvernante Isabelle K... a rapporté que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00215

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

à 3,5° C le même jour; le même n'incrimine nullement le chargement des épis de maïs à même le sol, et n'évoque ni une mauvaise circulation, de l'air entre ces épis, ni une aggravation des dommages durent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01258

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Isabelle affirme que les prétendus moyens de preuve sont illicites, qu'ainsi, le constat d'huissier ayant noté les déclarations des salariés est nul ; elle conteste ces constatations en affirmant que celui-ci

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01807

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

salariées concernées ; que la société ADECCO FRANCE produit également le témoignage de deux anciennes salariées de l'agence, Bénédicte G..., responsable du recrutement, et Christelle M..., employée durant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10359

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sornay, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Tabac de l'Université, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10358

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sornay, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Tabac de l'Université, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02645

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Nous l'avons vu tondre la pelouse, tailler les haies durant notre séjour du 11/04/1994 au 07/1995 », des époux Dick D...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10918

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01690

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

X... était directeur juridique, aux domaines d'intervention délimités, et durant plus de 15 ans de collaboration, n'a jamais émis la moindre réserve ni la moindre critique sur le rôle de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200504

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

Marc et Sébastien X... et Mmes Isabelle Y... et Jessica Z..., nées X..., (les consorts X...) ont assigné la SNCF en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de l'article 1384

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00332

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

d'un lien familial (qui était contestée) entre le travailleur et le chef d'entreprise n'est pas exclusive de la qualité de salarié et il importe peu que le salarié ne puisse justifier avoir protesté durant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100486

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Si les échanges sur Facebook des 17 février, 27 février, 8 mars, 9 mars 2012 entre Madame Marylène X... et Madame Isabelle G... ne font pas la preuve d'un adultère consommé avec "Jeff", ils témoignent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00545

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

contrat de travail à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée de la salarié l'arrêt retient qu'il comporte l'indication précise de la qualification du conseiller senior remplacé durant

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civ3

61372320cd58014677405c91

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Roger XB..., 45°/ de Mme Isabelle JG..., épouse XB..., demeurant ensemble 13, square de Port Verdies, 95380 Louvres, 46°/ de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11334

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

l'absence de mention de la priorité de réembauche : D'une part, l'article L. 1233-45 du Code du Travail dispose que « Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01287

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

avantages dus au titre de la participation et de l'intéressement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié n'avait jamais cessé d'appartenir à l'effectif de la société Daramic durant

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300770

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Bernard Z..., domicilié [...], 2°/ à la société Isabelle Goic, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bain immobilier conseil

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

rendues publiques dans la presse, celle-ci s'était en outre fait l'écho de l'affaire du théâtre du "milieu du ciel" à Aniane ; ""ainsi, plusieurs employés de l'office auraient "travaillé illégalement durant

Source officielle

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