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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200604
9 juillet 2020
X... a été exposé de façon régulière, durant douze ans, à l'inhalation des poussières d'amiante dégagées par les tresses et joints qui garnissaient le four, les opérations nécessaires à leur entretien,
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00600
25 mars 2009
Ce faisant, la convention collectives des guidesaccompagnateurs généralise l'emploi du recours au CDD pour cette catégorie de salariés sans considération pour le caractère durable et lié à l'activité normale
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01375
3 octobre 2018
Y... avait vidé son bureau de tous les effets personnels et les avait placés dans un carton sans même l'avertir, - l'attestation par laquelle la gouvernante Isabelle K... a rapporté que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00215
23 mars 2022
à 3,5° C le même jour; le même n'incrimine nullement le chargement des épis de maïs à même le sol, et n'évoque ni une mauvaise circulation, de l'air entre ces épis, ni une aggravation des dommages durent
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01258
2 juillet 2014
Isabelle affirme que les prétendus moyens de preuve sont illicites, qu'ainsi, le constat d'huissier ayant noté les déclarations des salariés est nul ; elle conteste ces constatations en affirmant que celui-ci
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01807
31 octobre 2013
salariées concernées ; que la société ADECCO FRANCE produit également le témoignage de deux anciennes salariées de l'agence, Bénédicte G..., responsable du recrutement, et Christelle M..., employée durant
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10359
13 avril 2022
Sornay, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Tabac de l'Université, de Me Isabelle Galy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10358
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02645
20 décembre 2017
Nous l'avons vu tondre la pelouse, tailler les haies durant notre séjour du 11/04/1994 au 07/1995 », des époux Dick D...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10918
13 septembre 2017
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01690
22 octobre 2015
X... était directeur juridique, aux domaines d'intervention délimités, et durant plus de 15 ans de collaboration, n'a jamais émis la moindre réserve ni la moindre critique sur le rôle de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C200504
27 mars 2014
Marc et Sébastien X... et Mmes Isabelle Y... et Jessica Z..., nées X..., (les consorts X...) ont assigné la SNCF en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de l'article 1384
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00332
7 mars 2018
d'un lien familial (qui était contestée) entre le travailleur et le chef d'entreprise n'est pas exclusive de la qualité de salarié et il importe peu que le salarié ne puisse justifier avoir protesté durant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100486
15 mai 2018
Si les échanges sur Facebook des 17 février, 27 février, 8 mars, 9 mars 2012 entre Madame Marylène X... et Madame Isabelle G... ne font pas la preuve d'un adultère consommé avec "Jeff", ils témoignent
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00545
18 mars 2015
contrat de travail à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée de la salarié l'arrêt retient qu'il comporte l'indication précise de la qualification du conseiller senior remplacé durant
civ3
61372320cd58014677405c91
8 juillet 1998
Roger XB..., 45°/ de Mme Isabelle JG..., épouse XB..., demeurant ensemble 13, square de Port Verdies, 95380 Louvres, 46°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11334
l'absence de mention de la priorité de réembauche : D'une part, l'article L. 1233-45 du Code du Travail dispose que « Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01287
20 septembre 2018
avantages dus au titre de la participation et de l'intéressement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié n'avait jamais cessé d'appartenir à l'effectif de la société Daramic durant
ECLI:FR:CCASS:2017:C300770
29 juin 2017
Bernard Z..., domicilié [...], 2°/ à la société Isabelle Goic, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bain immobilier conseil
cr
61372695cd58014677426c29
8 février 2006
rendues publiques dans la presse, celle-ci s'était en outre fait l'écho de l'affaire du théâtre du "milieu du ciel" à Aniane ; ""ainsi, plusieurs employés de l'office auraient "travaillé illégalement durant
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