Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliée [...],

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la fédération CFE-CGC énergies, de Mme [X] et de M.

Z... , de Me Isabelle Galy, avocat de Mme A...

E..., de Me Isabelle Galy, avocat de Mme C... ; Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

René ZO..., demeurant ..., 33 / de Mme Marie-Rose ZC..., demeurant ..., 34 / de Mme Liliane YH..., demeurant ..., 35 / de Mlle Isabelle YT..., demeurant ..., 36 / de Mme Annick ZH..., demeurant

J'ai également effectué une ronde de sécurité au 1er, 2ème et 3ème étage»; - l'attestation du 14 mars 2013 de Mme Isabelle F..., gouvernante, qui déclare : « mercredi 13 mars vers 18h, la directrice

publique, il se trouvait tenu, en qualité de pharmacien responsable délégué, de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires édictées dans l'intérêt de la santé publique, et au respect

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la fédération CFE-CGC énergies, de Mme [G] et de M.

l'association Saint-Joseph C 3 M, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

l'absence de lien de causalité avec l'état de grossesse », sans rechercher, comme il lui était demandé, si l'abandon de poste de la salariée le 20 juin 2008 n'avait pas pour origine, non pas son état de santé

Flores, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

chimiques utilisées au sein de l'entreprise Capdevielle ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des textes susvisés que l'employeur est tenu d'évaluer dans son entreprise, les risques pour la santé

industrie), au profit de : 1 ) Mme Maryse X..., ayant demeuré ... à la Bourgonce (Vosges), et actuellement ..., 2 ) Mme Patricia Y..., demeurant Le Haut de Salomon à Denipaire (Vosges), 3 ) Mme Isabelle

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. [S] [X], et les conclusions de M.

était dans le rouge et qu'elles devaient quitter la structure avant de se retrouver sans travail » et « tenu le même discours alarmiste auprès de certains clients ; en leur faisant douter de la bonne santé

Jacques YW..., demeurant ..., 31 / de Mme Isabelle H..., demeurant ..., 32 / de Mlle Martine J..., demeurant ..., 33 / de Mme Christelle O..., demeurant ..., 34 / de Mme Martine YJ..., demeurant

Roland YH..., demeurant ..., 13 / de Mme Isabelle ZW..., demeurant ... (Moselle), 14 / de M. Victor ZY..., demeurant ... à Marly (Moselle), 15 / de M.