Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000

R. 38-1, R. 38-6 et d R. 40 du Code pénal, ensemble défaut et contradiction de motifs et manque de base légale, " en ce que la cour d'appel a, infirmant sur ce point le jugement entrepris, relaxé Jacques

591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 13, 21, 34 e 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, excès de pouvoir, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé André Jacques

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Jacques Y... est décédé à son domicile le 17 octobre 1986

, - Y...Thierry, - Z...Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 1998, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement avec sursis

Jacques, Henri, - A...

Jean-Jacques, - X...

Jacques, - Y...

rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - COSSA Jacques

Il n'en résulte pas moins que François X... a, en employant des manoeuvres frauduleuses et en connaissance de cause, facturé par l'intermédiaire de Jacques Y..., de manière indue à la Caisse primaire d'assurance

[F], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Jacques Termignon et de la société Mutuelle des architectes français assurances, et l'avis de M.

déplaçant pour remettre les chèques et en transmettant les ordres de virement par téléphone ou par "fax"; que, s'il semble qu'aucune commission n'était prévue pour son intervention, il n'en a pas moins

F...) auraient changé leurs déclarations, ce, dans le seul but de caractériser le crime devant la cour d'assises ; " qu'il est reproché à Jacques B..., historien-témoin, d'avoir changé d'avis quant

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 30 janvier 2007, qui, pour infraction au code de l'urbanisme et infraction au code du travail, l'a condamné à trois mois

Z..., exploitant le fonds de commerce "Chapiteaux d'Aquitaine", s'est contractuellement obligé envers la société Le Windsor à monter un chapiteau de trois mille places pour un spectacle de variétés prévu

Gérard B..., Jacques C... et la société éditrice du Monde auprès du conseil supérieur de la magistrature, qui fait état de la mise en examen de M.

Yannick, - Y...Sarah, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 12 mars 1999, qui, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et

Jacques, - Z... Thierry, - A... Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...