Jean-Claude, - Y...

X... auprès de la Compagnie d'Assurance Mutuelle de l'Indre et a mis hors de cause ledit assureur ; " aux motifs que Jean-Luc X... a souscrit, le 25 octobre 1995, auprès des Assurances Mutuelles de

à celui ci diverses sommes, alors, selon le moyen, que le débiteur en liquidation judiciaire doit être appelé à l'instance au cours de laquelle il peut exercer ses droits propres, même de nature patrimoniale

La société Saint-Jean de Monts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 22-14.090, contre un arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice patrimonial

Jean-Claude, - Z...

Je l'ai pensé, mais Mahé ne me l'a pas dit" ; qu'en se fondant, néanmoins, sur les déclarations contradictoires de Jean-Marc X..., la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs" ; Sur le

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... et Jean-Marc A..., des chefs de complicité

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

; qu'il n'a d'ailleurs nullement justifié les raisons de cet acte qui paraît sans justification dicible et contraire à l'ordre des choses ; que le patrimoine immobilier de Jacques X... est réparti en

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite du décès de Jean-Marc A..., M.

JEAN ET DE Z... HENRI, INCULPES D'ESCROQUERIE, TENTATIVE D'ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE AGGRAVE, D'INFRACTIONS A LA LOI DU 28 DECEMBRE 1966 ET D'USURE ET DE A...

Marie-Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 100

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute par détournement d'actif et travail clandestin

moyen de cassation, pris de la violation des articles 114 et suivants du Code de la procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure soulevée par Salvador Jean

X... comportait une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; qu'il ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens

X... avaient une certaine valeur patrimoniale, l'arrêt retient que M.

Jean, 1 ) le second, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, en date du 25 février 1994, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des