Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol aggravé ;

Jean-Pierre, - LA SOCIETE SYSTEME ANTIFALSIFICATION D'ECRITURES - SAFE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 19 décembre 2006 qui, dans la procédure suivi contre Jean-Bernard Y..., Jocelyne Z..., Claude A... et Jocelyne

que ces deux sociétés Sce du Domaine Pierre Jaboulet-Vercherre et Snc Pierre Jaboulet-Vercherre et Cie stockent une partie de leurs productions à Sainte Marie la Blanche (21200) chez Jean X..." ; que

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Alain X... du chef d'escroquerie à l'occasion de l'octroi d'un crédit de 40 millions de francs le 29 mars 1990 et en conséquence a relaxé Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

Jean-Pierre Y..., chargé de la commercialisation des produits de l'entreprise individuelle Jean Y..., devenue, société anonyme Vitré Gel dont il était actionnaire minoritaire, a été nommé membre du directoire

Jean-Raymond, - Y... Jean-Pierre, - Z...

Jean X..., artisan, en paiement du solde débiteur d'un compte courant professionnel et M. et Mme Pierre X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre B..., demeurant à Canaules (Gard), en cassation

, en conséquence, l'audition de la fille de Pierre Z... afin de le confirmer ; qu'en rejetant cette demande d'audition sans se prononcer sur l'utilité de celle-ci au regard de cette circonstance, la chambre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui, pour recel aggravé, défaut de tenue de registre d'objets mobiliers, l'a condamné

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

(pièces n° 5-1) ; que depuis 1998, Jean-Pierre A...est domicilié...

(pièce n° 5-1) ; que depuis 1998, Jean-Pierre Z... est domicilié...

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré mal fondée la constitution de partie civile du Groupement des transporteurs Landais à l'encontre de Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 novembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans