base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude B... coupable de détention d'arme ; "aux motifs que Jean-Claude B... était interpelé le 11 janvier 1989 ; qu'au cours de la perquisition

E...         , Jean-Louis Z..., Nathalie A..., Michaël B... et Anne-Sophie J..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                    , défenderesses à la cassation

pas eu, en toute hypothèse, conscience d'altérer la vérité, puisqu'aussi bien l'acte ne faisait que rappeler les engagements pris, auparavant, par M.

Jean-Louis, demeurant "Les Vignes", route de Prouilhac, Gourdon (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2013), que Mme X... a vendu à Mme Y... deux lots de copropriété, par un acte authentique reçu par Jean-Paul

condamnée, solidairement avec son fils, au paiement de diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée, le juge est tenu de vérifier

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel B... du chef d'homicide involontaire, et de Jean-Louis

. ; "aux motifs que, "par arrêt de la chambre des urgences du 4 juillet 2000, il a été déclaré que Jean-Louis Z... avait tout pouvoir pour représenter la société civile immobilière Pontivy et que l'argument

Y..., comparant en première instance, n'avait pas été entendu en ses observations sans qu'il en soit justifié ; qu'en se bornant à confirmer le jugement sans s'assurer que Jean-Jacques Y... avait été

victime ne se trouvait pas alors seule avec le prévenu, compte tenu de la présence de plusieurs autres enfants, et qu'elle avait lors déclaré n'avoir jamais couché chez le prévenu, ce qui était la vérité

Jean-François, - C... Daniéla, - B... Emmanuel, - D... Caroline, - E... Jean-Noël, - F... Jean-Marc, - G... Tatiana, - H...

doit être tenu pour responsable des obligations fiscales vis-à-vis de l'Administration ; qu'en l'espèce il est démontré qu'Yves Y... a toujours personnellement dirigé, réunissant ses adjoints, dont Jean

Oscar, partie civile, contre l'arrêt n° 391 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Albert Y... et Jean-Christophe Z.

(cf. arrêt p. 4, in fine), faits pour lesquels Jean-Pierre X... avait bénéficié d'un non-lieu en raison de ce qu'ils auraient été commis antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 2 novembre 1992

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour exercice de la profession d'agent immobilier sans carte professionnelle, faux et

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 05/153 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement, le

Jean-François Z..., que la Cour, après en avoir délibéré, conformément à la loi, a rejeté cette demande, le ministère public ayant conclu au rejet de cette demande formulée en violation de l'article 513

Jean-Pierre, - Y...