scellé n° 4) ; que, cependant, s'agissant des 3 revues placées sous le scellé n° 5, si la plupart des photographies concernent manifestement des adultes, certaines d'entre elles représentent des jeunes

sécurité ou de prudence, puis l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, 10 000 euros d'amende et suspension du permis de conduire pendant une durée

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 1994) statuant

Z... ès-qualité de la SARL Cabinet Vincent et 7161/93 pour la procédure contre Jean-Claude Z... à titre personnel- ont été portés sur les prétendus ordres du procureur de la République de la même main

..] [...], [...], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement public centre hospitalier Jean-Martin

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à

Jean-Paul, - Z... Guy, - A...

Texidor et Périer, avocat de la société Ambulances Championnet, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

fondement des articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, pour avoir employé, sans avoir effectué les formalités obligatoires, Danièle E..., en qualité de femme de ménage, de 1994 à juin 1997, Jean

Jean-Louis Y..., président-directeur général du groupe André, indique clairement qu'un accord est intervenu entre le trio fondateur des sociétés Kookaï et Kookoo : MM.

Jean-Charles, - Y...

interne du service de gynécologie de l'hôpital de Creil ; que la mère de l'adolescente a expliqué qu'elle avait elle-même constaté l'apparition au niveau de la vulve de sa fille d'une excroissance dure

Jean-Christophe, - LE Y... Armand, - Z...

Jean-Felix, E...

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

de 5 000 francs et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I) Sur le pourvoi formé par Jean

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit l'appel recevable et réformé l'ordonnance dite rectificative après avoir dit n'y avoir lieu à annulation, ordonnant une prolongation de détention pour une durée

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 13 décembre 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques