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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02194
12 décembre 2013
produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 11 août 2008 par l'Association pour adultes et jeunes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110105
26 février 2020
musculaires et articulaires, de douleurs abdominales et diffuses lors de son hospitalisation au CHU [...], douleurs cotées à 9/10 ; qu'il convient de confirmer l'appréciation effectuée par le tribunal
cr
6079a8c59ba5988459c4ed7e
7 décembre 2004
tremper à nouveau là-dedans, car, à l'évidence, nous allions devoir nous salir les mains") mais qu'il n'a pas eu le choix ; que, par ailleurs, dans sa conclusion, il forme le voeu "qu'aucun de ces jeunes
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00440
18 mai 2016
-le 6 juin, à 15h54, Maître [I] a écrit « Pour éviter toutes difficultés, je vous informe que je vous fais parvenir ce jour une mise en jeu de la garantie à première demande.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01424
23 septembre 2015
licencié pour faute grave par lettre du 20 décembre 2010, pour avoir manqué gravement aux responsabilités d'un ambulancier pouvant avoir des conséquences importantes sur la santé des patients, abandonné un jeune
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201228
30 novembre 2023
lieu à la majoration de coordination infirmier (MCI) et que la prise en charge en soins palliatifs est définie comme la prise en charge d'un patient ayant une pathologie grave, évolutive, mettant en jeu
ECLI:FR:CCASS:2023:C201229
ECLI:FR:CCASS:2019:C210136
14 février 2019
Malgré sa douleur, il a tout de même monté le véhicule dans le camion. Ensuite, il est passé par l'intérieur de notre véhicule pour qu'il l'attache devant, il est ressorti par là il était passé.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00856
24 septembre 2013
auditeurs et conseils mandatés par l'acquéreur avaient pu se rendre compte des méthodes comptables adoptées quant au décompte des commissions des salariés et agents commerciaux, et écarter à ce titre le jeu
ECLI:FR:CCASS:2018:C100526
16 mai 2018
A... réalisé à l'occasion d'un jeu appelé survivor, encadré par l'entraîneur, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02561
14 novembre 2018
D... avait eu l'occasion de se plaindre à Saint-Domingue d'agissements du même type de la part de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C210749
16 novembre 2017
000 et 2 500 euros par mois et les quelques réponses négatives dont elle justifie, ne caractérisent pas la réalité de réelles difficultés pour se reloger dans des conditions normales ; qu'enfin, les douleurs
ECLI:FR:CCASS:2017:C210760
23 novembre 2017
Christian Y... lequel a reconnu avoir fait subir à leur fille Karine des abus sexuels lorsqu'elle était enfant et a fait part de la compassion qu'il ressentait pour la douleur qu'il avait ainsi causée
ECLI:FR:CCASS:2014:C201851
11 décembre 2014
Mme X... au titre d'un préjudice d'anxiété, l'arrêt énonce qu'elle justifie cette demande en tant que préjudice lié à la connaissance de ce que son état comporte un risque d'une pathologie mettant en jeu
61372596cd5801467741f055
7 juillet 1993
l'intervention, il avait donné à l'infirmière des instructions pour surveiller la chaleur du pied, et que dans l'après-midi il avait été informé de ce que la température était redevenue normale, il est douteux
ECLI:FR:CCASS:2023:C201230
ECLI:FR:CCASS:2023:C201231
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03076
9 janvier 2019
X... a, de manière spontanée, révélé à Mme Laura B..., sa nourrice, au cours d'un jeu d'enfant, dont elle avait été elle-même à l'initiative, les faits reprochés à M.
61372677cd58014677425c73
25 juin 1996
plainte d'un promoteur, relative à l'intervention du Y... de l'Yonne et de l'Aube dans le projet d'acquisition de terrains près de Barcelone pour la construction d'un ensemble commercial, avant les jeux
ECLI:FR:CCASS:2010:C100376
31 mars 2010
créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins », selon l'article 276 du code civil ; qu'en l'espèce le premier juge a observé à juste titre que la créancière se trouvait encore relativement jeune
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