CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722fecd58014677404224
10 décembre 1997
Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de M.
Page 10 sur 137
613722ffcd580146774042f7
16 décembre 1997
Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
comm
61372301cd5801467740447d
24 mars 1998
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372356cd580146774087ee
16 novembre 1999
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10907
6 novembre 2024
[B] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-15.313 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Jobard, société
61372396cd5801467740bb64
4 juillet 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogedo, de Me Bouthors, avocat de M.
6137239dcd5801467740c142
27 mars 2001
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
61372369cd580146774096c2
25 janvier 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137236acd580146774097ba
29 février 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grimaldi, conseiller, les observations de Me Roger, avocat des époux Y..., de Me Le Prado, avocat de M.
6137236bcd580146774097d7
6137236bcd58014677409889
30 mai 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
6137236bcd5801467740988a
10 mai 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat des époux X... et de la société Les Rozières,
6137236ccd5801467740995b
61372303cd58014677404561
6137230dcd58014677404d14
61372382cd5801467740ac02
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.
61372386cd5801467740af4f
10 octobre 2000
61372668cd58014677425558
17 juin 1997
Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.
61372345cd5801467740795c
2 février 1999
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
6137234bcd58014677407f05
26 octobre 1999
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société SMT