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536 résultats pour « Kemfouet-Kengny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372209cd580146773f9b49

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

Marcel Y..., demeurant 2, rue du Président Kennedy à Cattenom (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle, au profit de

Source officielle
CC

civ2

61372283cd580146773fde8b

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Saint-Dizier, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Jeanne Z... épouse Y..., demeurant immeuble Cap Vert, 4, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721e5cd580146773f88fc

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Georges Y..., demeurant 461, avenue du Président Kennedy à Mont-de-Marsan (Landes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

civ1

61372216cd580146773fa214

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

(Loire-atlantique), 15 / de la société Maty, boulevard Kennedy à Besançon (Doubs), 16 / de la Perception, ... (Loire-atlantique), 17 / de l'Hôtel des Impôts, ...

Source officielle
CC

civ3

6137221dcd580146773fa5a7

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

par : 1 / la société Stela, sise à Albi (Tarn), ..., 2 / la société anonyme Montpetrol, sise à Labastide Rouatroux (Tarn), ..., 3 / la société anonyme Soft, sise à Mérignac (Gironde), Parc Kennedy

Source officielle
CC

civ1

61372220cd580146773fa731

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

directeur du Centre de chèques postaux, domicilié à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3 / de M. le directeur de Cofinoga, département contentieux, domicilié à Mérignac (Gironde), 106, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403695

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Ahmed Bruno Y..., demeurant 7, avenue du Président Kennedy, 02200 Soissons, 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd580146774007c7

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

le tribunal de grande instance de Bayonne (Audience des criées et ventes), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410579

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

chambre civile, section B) à l'égard : 1 / de la société ICE-Entreprise industrielle de chauffage, dont le siège est ..., 2 / de la société Culligan France, dont le siège est 4, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ2

613723f7cd5801467741080b

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

Etablissements Labesque et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

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CC

cr

6137268bcd58014677426691

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Kenan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 février 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement allemand,

Source officielle
CC

comm

613723f4cd5801467741061b

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Louis I..., demeurant 5, avenue du président Kennedy, 11100 Narbonne, 22 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance, dont le siège est ..., 23 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance, dont le siège

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10169

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Syndicat national des journalistes, dont le siège est [...]                       , 2°/ le syndicat CFDT média, 3°/ le syndicat CGT Radio France, ayant tous deux leur siège 116 avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

civ2

61372498cd58014677416ca7

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

dont le siège est 20, boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia, bâtiment A, immeuble B, 69432 Lyon Cedex 03, 9 / la société Cofinoga, service surendettement, dont le siège est 106-108, avenue JF Kennedy

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CC

soc

6137215dcd580146773f323d

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

syndicat SNRT CGT, 4°) SNJ CGT, 5°) SNFORT, 6°) SNO X..., 7°) SYNCERT CGT, 8°) SCORT, 9°) SNJ, 10°) SRT, 11°) SURT CFDT, dont le siège est Maison de la radio 116, avenue du président Kennedy

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civ1

61372171cd580146773f3c87

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Georges Y..., demeurant centre commercial Kennedy à Chenoves (Côte d'Or), 3°) Mme veuve Michelle Y... née X..., demeurant à Dijon (Côte d'Or), ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de

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civ3

61372173cd580146773f3dbf

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Pyrénées-Atlantiques), villa Argoat, 3°/ de la Société des grands magasins Garonne-Adour (Sogara), société anonyme dont le siège social est sis à Mériognac (Gironde), Parc d'activités Cadera, bâtiment E, avenue Kennedy

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CC

soc

6137214dcd580146773f2aa4

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société anonyme société nationale de radio-diffusion Radio France, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy

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CC

soc

61372197cd580146773f5084

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

(Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de la société anonyme Lutrana, dont le siège social est 50, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f0389

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edmond X..., demeurant à Armentières (Nord), 40, rue du Président Kennedy

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