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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372209cd580146773f9b49
21 octobre 1993
Marcel Y..., demeurant 2, rue du Président Kennedy à Cattenom (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle, au profit de
civ2
61372283cd580146773fde8b
8 novembre 1995
Saint-Dizier, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Jeanne Z... épouse Y..., demeurant immeuble Cap Vert, 4, avenue du président Kennedy
Donne défautc/M. Y
613721e5cd580146773f88fc
6 octobre 1993
Georges Y..., demeurant 461, avenue du Président Kennedy à Mont-de-Marsan (Landes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
civ1
61372216cd580146773fa214
18 mai 1994
(Loire-atlantique), 15 / de la société Maty, boulevard Kennedy à Besançon (Doubs), 16 / de la Perception, ... (Loire-atlantique), 17 / de l'Hôtel des Impôts, ...
civ3
6137221dcd580146773fa5a7
31 mai 1994
par : 1 / la société Stela, sise à Albi (Tarn), ..., 2 / la société anonyme Montpetrol, sise à Labastide Rouatroux (Tarn), ..., 3 / la société anonyme Soft, sise à Mérignac (Gironde), Parc Kennedy
61372220cd580146773fa731
25 octobre 1994
directeur du Centre de chèques postaux, domicilié à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3 / de M. le directeur de Cofinoga, département contentieux, domicilié à Mérignac (Gironde), 106, avenue du président Kennedy
613722efcd58014677403695
29 octobre 1997
Ahmed Bruno Y..., demeurant 7, avenue du Président Kennedy, 02200 Soissons, 2°/ de M.
613722b6cd580146774007c7
22 janvier 1997
le tribunal de grande instance de Bayonne (Audience des criées et ventes), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy
613723f4cd58014677410579
4 avril 2002
chambre civile, section B) à l'égard : 1 / de la société ICE-Entreprise industrielle de chauffage, dont le siège est ..., 2 / de la société Culligan France, dont le siège est 4, avenue du Président Kennedy
613723f7cd5801467741080b
16 mai 2002
Etablissements Labesque et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy
cr
6137268bcd58014677426691
14 juin 2000
Kenan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 février 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement allemand,
comm
613723f4cd5801467741061b
26 février 2002
Louis I..., demeurant 5, avenue du président Kennedy, 11100 Narbonne, 22 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance, dont le siège est ..., 23 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10169
7 février 2018
Syndicat national des journalistes, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat CFDT média, 3°/ le syndicat CGT Radio France, ayant tous deux leur siège 116 avenue du président Kennedy
61372498cd58014677416ca7
28 février 2006
dont le siège est 20, boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia, bâtiment A, immeuble B, 69432 Lyon Cedex 03, 9 / la société Cofinoga, service surendettement, dont le siège est 106-108, avenue JF Kennedy
6137215dcd580146773f323d
10 octobre 1990
syndicat SNRT CGT, 4°) SNJ CGT, 5°) SNFORT, 6°) SNO X..., 7°) SYNCERT CGT, 8°) SCORT, 9°) SNJ, 10°) SRT, 11°) SURT CFDT, dont le siège est Maison de la radio 116, avenue du président Kennedy
61372171cd580146773f3c87
28 mai 1991
Georges Y..., demeurant centre commercial Kennedy à Chenoves (Côte d'Or), 3°) Mme veuve Michelle Y... née X..., demeurant à Dijon (Côte d'Or), ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de
61372173cd580146773f3dbf
10 avril 1991
Pyrénées-Atlantiques), villa Argoat, 3°/ de la Société des grands magasins Garonne-Adour (Sogara), société anonyme dont le siège social est sis à Mériognac (Gironde), Parc d'activités Cadera, bâtiment E, avenue Kennedy
6137214dcd580146773f2aa4
20 décembre 1990
1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société anonyme société nationale de radio-diffusion Radio France, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy
61372197cd580146773f5084
28 novembre 1991
(Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de la société anonyme Lutrana, dont le siège social est 50, avenue du président Kennedy
61372102cd580146773f0389
17 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edmond X..., demeurant à Armentières (Nord), 40, rue du Président Kennedy
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