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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210725
26 juin 2025
26 juin 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bretagne, après débats en l'audience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210724
26 juin 2025
26 juin 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210726
26 juin 2025
26 juin 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210984
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211221
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211222
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la [5], de la SCP Duhamel, avocat de la [2], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2025
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211220
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[4] ([5]) [Adresse 3], après débats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210985
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210983
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211067
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mmes [Z] et de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211066
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], de Me Descorps-Declère, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210274
19 mars 2026
19 mars 2026
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse autonome de retraite des médecins de France, de Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210276
19 mars 2026
19 mars 2026
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse autonome de retraite des médecins de France, de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211065
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association [7], de la SCP Lesourd, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique du 1er octobre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210473
13 mai 2026
13 mai 2026
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents Mme Renault-Malignac
Source officiellecr
6137269fcd580146774271f8
18 mai 2005
18 mai 2005
appelée à l'audience de la chambre de l'instruction ; "aux motifs qu'à ce jour, aucun avocat n'a été régulièrement désigné ; qu'André X..., selon ses propres dires, a seulement contacté par écrit Me Lalanne
Source officiellesoc
61372122cd580146773f1429
24 janvier 1990
24 janvier 1990
soumis et n'ont aucunement répondu aux conclusions déposées par le salarié, qu'en effet, d'une part, la consultation du rapport de l'expertise ordonnée par les juges faisait apparaître de nombreuses lacunes
Source officielleciv3
M. A... a alors introduit une action en responsabilitéc/M. Y
6137213ccd580146773f2206
14 mars 1990
14 mars 1990
énonciations des juges, lors de la précédente procédure en responsabilité à l'encontre de l'architecte et de l'entrepreneur, tandis qu'il était précisément reproché à l'expert Y... d'avoir, par les lacunes
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6068
13 février 1992
13 février 1992
hypothèse écarter le rapport d'expertise technique rendu selon les termes de l'article L. 141-2 du Code de la sécurité sociale sans dire en quoi ledit rapport serait irrégulier ou présenterait des lacunes
Source officiellecomm
6137221ecd580146773fa5ea
22 février 1994
22 février 1994
tenu envers l'acheteur profane d'un devoir de renseignement et de conseil destiné à assurer l'aptitude du matériel vendu aux besoins de l'acheteur, qu'en statuant de la sorte, tout en relevant les lacunes
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