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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372164cd580146773f35d7
10 octobre 1990
Giuseppe A..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Chemin Gastaud, quartier de Lauvert, 2°/ de Mme Giuseppe A... née carolina Mignano, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Chemin Gastaud, quartier
soc
61372381cd5801467740aa85
24 mai 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Transports Lambert
civ1
613723a5cd5801467740c6ec
11 juillet 2001
Lambert Y..., ayant demeuré ..., 3 / de Mme Marie-Claude Y..., épouse B..., 4 / de M.
613723a7cd5801467740c8a5
18 juillet 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Le Cabinet Ménard Lambert, société anonyme, dont le siège
613722b6cd580146774007b1
14 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet BETP GM Lambert, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
cr
6079a8b89ba5988459c4eaf5
15 mai 1968
AYANT RENONCE A VENDRE LEUR PAVILLON, ROY, BIEN QU'IL SUT QUE L'AFFAIRE NE POUVAIT PLUS SE REALISER, N'EN A PAS MOINS IMPOSE A LA DAME LAMBERT Y...
6137239fcd5801467740c26f
16 mai 2001
Nicolas Z..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de syndic à la liquidation judiciaire de la société Lambert, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du
61372340cd5801467740761d
3 février 1999
de la Société générale de protection industrielle (SGPI), société à responsabilité limitée, dont le siège est "Les Bureaux verts", ..., avec établissement quartier de l'Aumône vieille, chemin Saint-Lambert
comm
613723cccd5801467740e4e4
13 novembre 2001
Nicolas X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Etablissements Lambert, domicilié ..., 4 / de la société Axa assurances,
613723d5cd5801467740ebec
8 janvier 2002
9 / de Mme Armelle X..., prise ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Dix sur dix, dont le siège est ..., 10 / de la société Gazechim, dont le siège est ..., 11 / de la société Lambert
ECLI:FR:CCASS:2014:C300331
12 mars 2014
qu'elle avait établi pour la réalisation du lot gros oeuvre d'un projet de construction de trois bâtiments de logements collectifs, avait été accepté, le 5 mai 2008, par les sociétés Atland et Atland Lanester
civ2
60794bdb9ba5988459c440d8
8 juin 1979
CONTRADICTOIRE A CONDAMNE LA SOCIETE DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT (SDT) A PAYER DIFFERENTES SOMMES AUX CONSORTS X..., QU'ELLE EN A INTERJETE APPEL ET A APPELE EN INTERVENTION FORCEE DEVANT LA COUR D'APPEL, LAMBERT
6137210fcd580146773f0abe
20 février 1990
pourvoi formé par Monsieur Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société anonyme TRANSPORTS LAMBERT
607940f19ba5988459c3fafb
4 mars 1971
PREFERENCE PORTANT SUR UN IMMEUBLE ; ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LA VEUVE TESSIER A VENDU, PAR ACTE AUTHENTIQUE DU 9 AOUT 1963, A LA SCI DU GRAND LAMBERT
61372407cd58014677411536
22 janvier 2003
X... a été engagé par la société Lambert, le 6 octobre 1994, en qualité de responsable production-expédition ; qu'il a été licencié le 7 novembre 1997 pour faute grave ; que, contestant le bien-fondé de
6079a8989ba5988459c4e1aa
16 novembre 1967
ET Z..., EMPLOYES RECEMMENT LICENCIES OU DEMISSIONNAIRES DE LA SARL " LES PUBLICITAIRES REUNIS SAINT-LAMBERT", QUI EDITE UN ANNUAIRE INTITULE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, ONT, POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE
613722b5cd5801467740065d
19 décembre 1996
primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit de la société Lambert
613723efcd58014677410165
25 juin 2002
Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre civile), au profit de la société Clinique Lambert, dont le siège est ...,
607943529ba5988459c41f32
16 juillet 1976
COMMERCE AYANT HOMOLOGUE UN CONCORDAT VOTE PAR UNE ASSEMBLEE DES CREANCIERS DE LA SOCIETE LES TRANSPORTS DE LIQUIDES (STL), DONT CHENARD EST SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE, TROIS DES CREANCIERS, HAVARD, LAMBERT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60515
4 avril 2024
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-15.278 Demandeur(s) : la société des Genetais Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Launet
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