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6 842 résultats pour « Laenerts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372164cd580146773f35d7

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Giuseppe A..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Chemin Gastaud, quartier de Lauvert, 2°/ de Mme Giuseppe A... née carolina Mignano, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Chemin Gastaud, quartier

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa85

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Transports Lambert

Source officielle
CC

civ1

613723a5cd5801467740c6ec

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Lambert Y..., ayant demeuré ..., 3 / de Mme Marie-Claude Y..., épouse B..., 4 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8a5

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Le Cabinet Ménard Lambert, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007b1

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet BETP GM Lambert, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

6079a8b89ba5988459c4eaf5

Cassation

15 mai 1968

15 mai 1968

AYANT RENONCE A VENDRE LEUR PAVILLON, ROY, BIEN QU'IL SUT QUE L'AFFAIRE NE POUVAIT PLUS SE REALISER, N'EN A PAS MOINS IMPOSE A LA DAME LAMBERT Y...

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c26f

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Nicolas Z..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de syndic à la liquidation judiciaire de la société Lambert, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740761d

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

de la Société générale de protection industrielle (SGPI), société à responsabilité limitée, dont le siège est "Les Bureaux verts", ..., avec établissement quartier de l'Aumône vieille, chemin Saint-Lambert

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e4e4

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Nicolas X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Etablissements Lambert, domicilié ..., 4 / de la société Axa assurances,

Source officielle
CC

comm

613723d5cd5801467740ebec

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

9 / de Mme Armelle X..., prise ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Dix sur dix, dont le siège est ..., 10 / de la société Gazechim, dont le siège est ..., 11 / de la société Lambert

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300331

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

qu'elle avait établi pour la réalisation du lot gros oeuvre d'un projet de construction de trois bâtiments de logements collectifs, avait été accepté, le 5 mai 2008, par les sociétés Atland et Atland Lanester

Source officielle
CC

civ2

60794bdb9ba5988459c440d8

Cassation

8 juin 1979

8 juin 1979

CONTRADICTOIRE A CONDAMNE LA SOCIETE DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT (SDT) A PAYER DIFFERENTES SOMMES AUX CONSORTS X..., QU'ELLE EN A INTERJETE APPEL ET A APPELE EN INTERVENTION FORCEE DEVANT LA COUR D'APPEL, LAMBERT

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0abe

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

pourvoi formé par Monsieur Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société anonyme TRANSPORTS LAMBERT

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fafb

Cassation

4 mars 1971

4 mars 1971

PREFERENCE PORTANT SUR UN IMMEUBLE ; ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LA VEUVE TESSIER A VENDU, PAR ACTE AUTHENTIQUE DU 9 AOUT 1963, A LA SCI DU GRAND LAMBERT

Source officielle
CC

soc

61372407cd58014677411536

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

X... a été engagé par la société Lambert, le 6 octobre 1994, en qualité de responsable production-expédition ; qu'il a été licencié le 7 novembre 1997 pour faute grave ; que, contestant le bien-fondé de

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1aa

Cassation

16 novembre 1967

16 novembre 1967

ET Z..., EMPLOYES RECEMMENT LICENCIES OU DEMISSIONNAIRES DE LA SARL " LES PUBLICITAIRES REUNIS SAINT-LAMBERT", QUI EDITE UN ANNUAIRE INTITULE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, ONT, POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE

Source officielle
CC

soc

613722b5cd5801467740065d

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit de la société Lambert

Source officielle
CC

civ1

613723efcd58014677410165

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre civile), au profit de la société Clinique Lambert, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

607943529ba5988459c41f32

Cassation

16 juillet 1976

16 juillet 1976

COMMERCE AYANT HOMOLOGUE UN CONCORDAT VOTE PAR UNE ASSEMBLEE DES CREANCIERS DE LA SOCIETE LES TRANSPORTS DE LIQUIDES (STL), DONT CHENARD EST SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE, TROIS DES CREANCIERS, HAVARD, LAMBERT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60515

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-15.278 Demandeur(s) : la société des Genetais Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Launet

Source officielle

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