Laurent E... de la société Sodip pour lui demander de procéder aux corrections requises concernant la déclaration de TVA de septembre 2009 erronée et concluait son courrier en indiquant : Cela étant, cela

F..., de la tardiveté de celles-ci, de l'absence de témoins et de l'ensemble des témoignages selon lesquels l'arc est tellement puissant qu'on ne peut souder plus de quelques secondes sans protection,

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Laurent E..., consultant financier fiscal de janvier à décembre 2007, Frédéric F..., consultant financier de novembre 2006 à décembre 2007, rapportent avoir effectué ce double suivi des heures réalisées

[K] les carences manifestes de l'autorité judiciaire et du pouvoir exécutif illustrées par la transmission tardive d'une pièce, par un renvoi sollicité par le parquet général, par le temps de traduction

Laurent A..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M.

Roger X... par le rpva le 31 mars 2016 seront exclues des débats pour non-respect du principe du contradictoire (arrêt attaqué p. 5 al. 1 à 5) ; ALORS QUE le juge ne saurait écarter des conclusions tardives

[V] [T], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la commune de [Localité 1], et les conclusions de M.

de Paris (la société Aquaboulevard) qui exploite un centre de loisirs et un pôle de tourisme d'affaires comprenant, notamment, deux salles de réception dans lesquelles les sociétés Clareton et Saint Laurent

de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de Me Laurent B..., avocat de M.

aux ventes rendant tout espoir de rentabilité vain, ces difficultés rendant la situation « irrémédiable », 20 millions d'euros de pertes cumulées au cours des deux années 2005 et 2006, l'obtention tardive

anciennement dénommée Heliolys, 2°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Fleury Legrand, société par actions simplifiée, représentée par Mme Laurence

Thierry B..., domiciliés [...] , 3°/ à Mme Laurence C..., épouse D..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Monique E..., dite Sophie F..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Concepcion G...

l'annonce a été consultée 1010 fois et les diverses publicités ont porté leurs fruits puisqu'il y a eu des offres au-delà de la région, l'un des candidats ayant son siège dans les Alpes-Maritimes à Saint-Laurent

de conséquence, les conclusions de celle-ci du 5 mai 2014, qui devenaient ainsi ses premières conclusions d'intimée devant la cour d'appel, étaient donc nécessairement irrecevables comme tardives

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sophie Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Laurence

A..., domiciliée [...]                                                 , 3°/ Mme Laurence B..., domiciliée [...]                              , 4°/ Mme Ariane C..., domiciliée [...]                                   

                  , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu