Au Sierra Leone, Bolloré a obtenu un bail de 50 ans sur 20000 hectares de palmier à huile et la 10000 hectares d'hévéas.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Entreprise Lenoir, ... (Seine-Maritime), 2°/ M.

B... a soutenu qu'il était propriétaire du terrain litigieux provenant de la susccession de Saint-Charles C... dont il avait hérité à la suite du décés de sa mère Germaine B..., de sa grand-mère Léonine

Léone, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Monsieur BONELLI Y..., demeurant à

(LEON), INCULPE DE PRISE ILLEGALE D'INTERET EN SA QUALITE DE MAIRE DE LA COMMUNE; LA COUR, VU LES MEMOIRES DEPOSES TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI; VU L'ARTICLE 2

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 18 MARS 1971) D'AVOIR PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DES EPOUX LEON X..., EN MEME TEMPS QUE CELLE DE LEUR FILS BERNARD, QUI

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 29 JANVIER 1962, LEON X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par testament olographe en date du 25 juin 1986, Léonie X... a déclaré léguer à Mme

: VU L'ARTICLE 870, ENSEMBLE L'ARTICLE 1289 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE BALLET-BELMONT EST DECEDE LE 22 JUILLET 1967 LAISSANT POUR LUI SUCCEDER SA MERE, HERITIERE RESERVATAIRE ET SON PERE ADOPTIF LEON

MOYEN DE DROIT QU'IL RELEVE D'OFFICE SANS AVOIR AU PREALABLE INVITE LES PARTIES A PRESENTER LEURS OBSERVATIONS; ATTENDU QUE SCEMAMA AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SUCCESSION DE LEON

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Mme Léonie X..., demeurant ...

Francis Y..., 2°/ de Mme Léone Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 02520 Flavy C..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

ENTRE SES DEUX ENFANTS, LEON X... ET MARIE X...

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de Madame Léonie X... veuve D..., demeurant ...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A INFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE DES ENFANTS, QUI AVAIT REMIS LA MINEURE DANIELE X..., NEE LE 29 DECEMBRE 1946, DE LEON X...

Léone, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean Z... et Jean-Jacques X... du chef

Leni ; Sur la recevabilité du pourvoi principal à l'égard de Mme Z... et celle des pourvois incident et provoqué formés par cette dernière : Attendu que M.

Silva, engagé, le 10 mars 1975, par la société Lemonnier en qualité de monteur électricien, a été en arrêt de travail du 23 décembre 1983 au 25 janvier 1985 ; que, le 25 février 1985, le médecin du Travail