la nomination d'un expert en sectes et en ésotérisme n'est pas non plus de nature à éclairer les circonstances du décès au seul motif de la découverte d'un cercle de pierres, de 2 croix dont une en roseau

jamais suivis d'effet, ainsi que par une réservation au Lido au nom de Z... et par un " oubli " qui permettait à l'intéressé de proposer à Annie X... de partager sa chambre " single " équipée d'un seul lit

Bois et Débits coupable du délit d'homicide involontaire, l'a condamnée à une peine d'amende de 40 000 euros ainsi qu'à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que l'abaissement du rouleau

réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises de la Sarthe ; "aux motifs, entre autres, qu'Y... indiquait que l'enfant présentait fréquemment des rougeurs

Lise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2003, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Une transaction a été signée par les parties, aux termes de laquelle la société CPCP s'engageait à remédier à une liste de désordres tandis que la SCI s'engageait à régler une certaine somme, dont 90 %

motifs qu'"il résulte des éléments de l'enquête préliminaire et du rapport d'expertise que, bien que la qualité de l'eau en amont de l'usine de produits chimiques à usage pharmaceutique de la société Roussel-Uclaf

septembre 1991, en insistant sur sa tentative pour cacher sa visite chez le docteur X... ainsi que les certificats médicaux délivrés par ce dernier constatant la dilatation de l'hymen de l'enfant et la rougeur

à l'accident afférents aux produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1, liste sur laquelle ne sont pas inscrits les différents éléments de matériel d'aide technique dont

société Robichon et de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Robichon, 18 / de la société Immobail, dont le siège est ..., 19 / de la société civile immobilière (SCI) Le Roseau

d'Argenteuil, à la suite de la fermeture de cette usine et de la filiale de Levallois, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que les juges du fond sont liés

articles 266, 281, 282 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que les exploits de signification à l'accusé de la liste

et les productions, que, se plaignant de ce que la société Lyon Mag, qui diffuse un magazine intitulé Lyon Mag, avait procédé à une publicité mensongère en se prévalant du slogan "un Lyonnais sur deux lit

[K] a été engagé en qualité d'agent rouleur de distribution par la société La Poste. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de facteur. 2.

International, représentée par son gérant Simon Z..., de nationalité hollandaise, avait acheté auprès d'une laiterie hollandaise, 20 tonnes de beurre qu'elle a revendues le 18 août 1986 à la laiterie A... et Rondeau

des travaux dangereux, que la ligne électrique de 20 000 volts passe au dessus des lits de séchage, zone d'activité de la SARL Y..., le premier et deuxième lit présentant même un danger permanent car

d'une faute inexcusable de l'employeur formée par la victime aux motifs qu'il n'est pas contesté que l'accident est dû à la rupture brutale de la clé carrée de serrage, qui a provoqué sa chute sur des rouleaux

prudence imposée par la loi ou le règlement, par personne morale, en l'espèce en mettant sur le marché une herse rotative non conforme puisque dépourvue de protection supérieure entre la herse et le rouleau